16 https://www.rafcom.bzh/ ORG-0001 Roche aux Fées Communauté 16, rue Louis Pasteur - BP 34 RETIERS 35240 FRH03 FRA 24350063400064 Madame Anne MAURI 0299436487 marches.publics@rafcom.bzh https://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Tribunal administratif de Rennes 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00650036-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 192e64de-19dd-4ee7-92ee-9c26ebb8920b 726cb8ac-b753-4b7c-9c9b-181fa4fdb7ef 2026-09-18+02:00 10:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false M26-003 ENTRETIEN ESPACES VERT Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031 Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030 services 77310000 Territoire de Roche Aux Fées Communauté Retiers 35240 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none yes required not-allowed poi-exa 40 price Prix poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 30 quality Performance en matière de développement durable https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ORG-0001 3 Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false none none Marchamp;eacute; unique Entretien des espaces verts L'entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté services 77310000 Territoire de Roche Aux Fées Communauté Retiers 35240 FRH03 FRA 48