16 https://talence.fr ORG-0001 Commune de Talence Rue du professeur Arnozan - BP 10035 Talence cedex 33401 FRI12 FRA 21330522000013 Service des marchés publics +33 556843462 achatsmarches@talence.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 Bordeaux cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 00650052-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f1c4d8a6-a5b5-4eda-a6da-759090c595f3 772b6ae2-6945-443d-83a4-470bf2bb4168 2026-09-18+02:00 12:48:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l’objet d’accords-cadres mono-attributaires séparés, à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes sont autorisées par l’acheteur. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le soumissionnaire pourra demander à visiter certains risques avant l’établissement et la remise de son offre, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. open false 27-06 ASSURANCES DES BIENS ET RESPONSABILITES AU TITRE DES ANNEES 2027 A 2030 ASSURANCES DES BIENS ET RESPONSABILITES AU TITRE DES ANNEES 2027 A 2030 services Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l’acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l’acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 08/10/2026. L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - Preuve que l’opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : agrément ministériel ou numéro d’inscription à l’ORIAS en cas d’intermédiaire - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (copies des attestations d’assurance et de caution financière prévues par le Code des Assurances. Pour les intermédiaires, considérés comme « mandataires » : attestations d'assurances en cours de validité de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (émanant de l'assureur) et conformes au code des assurances) ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L’acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L’acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l’acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique. 66510000 66514110 66515200 66516000 66516100 Talence 33401 FRI12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610565?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)" valant pour 30% de la note finale - "Services proposés (mémoire descriptif)" valant pour 20% de la note finale per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire descriptif) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610565?orgAcronyme=a6d ORG-0001 ORG-0001 3 - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes Multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes services La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2027 à 0h00 au 31 décembre 2027 à minuit puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit. true 1800000 66510000 66515200 66516000 Talence 33401 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 LOT-0002 allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610565?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)" valant pour 30% de la note finale - "Services proposés (mémoire descriptif)" valant pour 20% de la note finale per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire descriptif) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610565?orgAcronyme=a6d ORG-0001 ORG-0001 3 - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Tous risques expositions Tous risques expositions services La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2027 à 0h00 au 31 décembre 2027 à minuit puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit. true 40000 66515200 Talence 33401 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 LOT-0003 allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610565?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. 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ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Flotte automobile et auto-mission Flotte automobile et auto-mission services La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2027 à 0h00 au 31 décembre 2027 à minuit puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit. true 1400000 66514110 66516100 Talence 33401 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3