1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SAINT-LOUIS Agglomération
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire
Procedure identifier: 4d2a7fa1-51a5-4192-8dae-4c3e116445b1
Internal identifier: 26FF-Env-0804-N
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44613800 Containers for waste material
Additional classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 900 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif Délai global de paiement : 30 jours Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme Chorus pro Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération. Aucune avance facultative ne pourra être accordée ; avance obligatoire dans les conditions prévues à l'article 12 du Ccp. Les prix du marché sont fermes et révisables dans les conditions prévues à l'article 8.3 du Ccp. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La sous-traitance est interdite pour l'exécution de ce marché, sauf prestations de services?(exemple?: livraison ou gestion) Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire
Internal identifier: F-PF-1876032
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44613800 Containers for waste material
Additional classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
Options:
Description of the options: Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Il est possible de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Il est possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre technique
Town: Village-Neuf
Postcode: 68128
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 900 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: - La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité des approvisionnements et échantillons
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: DF2EEAE6-EC27-2DD8-70CD98ABA0916C24
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SAINT-LOUIS Agglomération
Registration number: 5365
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Town: Saint-Louis
Postcode: 68305
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Contact point: Le Président
Telephone: 0389709070
Fax: 0389709085
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Registration number: DF2EEB1D-DC70-B409-7930BB73A52DC279
Postal address: 31, avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0388212323
Fax: 0388364466
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Registration number: DF2EEB35-DA81-9CD8-4FBB094D54A8C370
Postal address: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Town: Nancy
Postcode: 54038
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Telephone: 0383342565
Fax: 0383342224
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: ac450837-b877-4edb-aa19-59087623ecbd - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/09/2026 17:10:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 650070-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026