16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Syndicat Mixte de Valberg (06) Centre administratif place ginesy Valberg 06470 FRL03 FRA 25060202600016 +33 493232424 +33 493232438 plegrand@valberg.com ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00650397-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fc539beb-670d-40d4-ba5d-3752e2ac2d47 9633f42c-8575-42ec-a81a-7cd62cca9f97 2026-09-18Z 16:15:57Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie par les dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124- 2 1° du Code de la Commande Publique. L’organisation de la consultation est assujettie aux obligations visées aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. epo-procurement-document open false SMVAO2026-2 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG supplies Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques et contraintes du domaine skiable de Valberg, notamment son environnement, sa topographie, les conditions climatiques de montagne ainsi que les contraintes liées à l’implantation et à l’intégration de la signalétique, une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront effectuer cette visite avant la remise de leur offre. Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec l’acheteur par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de convenir d’une date et d’un horaire de visite. Plusieurs visites pourront être organisées afin de permettre à l’ensemble des candidats intéressés de participer. À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat par l’acheteur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre. À défaut de production de cette attestation, l’offre pourra être déclarée irrégulière. La visite ne donnera lieu à aucune information privilégiée. Les questions éventuelles devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de garantir l’égalité de traitement des candidats. Afin de permettre à l’acheteur d’apprécier la qualité, les caractéristiques techniques, les matériaux, les finitions et l’aspect des fournitures proposées, les candidats devront présenter des échantillons représentatifs des matériels proposés. Les échantillons pourront notamment porter sur : • les matériaux constitutifs des panneaux ; • les finitions et coloris ; • les systèmes de fixation ; • les supports, mâts ou poteaux ; • les dispositifs de marquage, d’impression ou de personnalisation. Les échantillons devront être représentatifs des solutions proposées dans l’offre et permettre à l’acheteur d’apprécier leur adéquation aux exigences du CCTP et aux contraintes spécifiques du domaine skiable. Les modalités pratiques de remise ou de présentation des échantillons seront précisées dans les documents de la consultation. Les échantillons seront utilisés pour l’analyse des offres et pourront être conservés par l’acheteur à titre de référence jusqu’à l’attribution du marché. services 300000 44423400 35261000 Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions : o L.2125-1 o R.2162-1 à R.2162-6 o R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum . Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le recours à la forme d'accord-cadre se justifie par le fait que les quantités exactes de prestations et de fournitures nécessaires ne peuvent être déterminées avec précision à l'avance. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000,00EUR HT sur toute la durée du contrat, 24 mois fermes à compter de la notification. Centre administratif place ginesy Centre administratif place ginesy valberg 06470 FRL03 Centre administratif place ginesy FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no allowed not-allowed quality /45-Voir RC pour sous-critères VALEUR TECHNIQUE price /40Note prix = (Montant du DQE de l’offre régulière la moins-disante / Montant du DQE de l’offre analysée) × 40 L’offre régulière présentant le montant total du DQE le moins élevé obtient 40 points. Le montant maximum de l’accord-cadre indiqué dans l’Acte d’Engagement, fixé à 300 000 € HT, constitue le plafond contractuel de l’accord-cadre. Il n’est pas utilisé pour la notation du critère prix. quality Performance environnementale et développement durable /15 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative Avant la conclusion du marché Référé contractuel Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Dans les conditions et délais prévus par les articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence administrative applicable Dans les conditions prévues par le droit administratif Recours pour excès de pouvoir Code de justice administrative Dans les conditions et délais de droit commun, à l’encontre des actes détachables du contrat lorsqu'un tel recours est ouvert Règlement amiable des litiges Avant tout recours contentieux relatif à l'exécution du marché, les parties recherchent prioritairement une solution amiable au différend. Elles peuvent notamment recourir à une médiation ou saisir, lorsque les conditions sont réunies, le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA). À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Nice. Adresse : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none SMVAO2026-2 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG Le présent accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture, le transport et la livraison de matériels de signalétiques destinés à l'exploitation, à la sécurisation et à l'information des usagers du domaine skiable de Valberg. Les fournitures concernent notamment : • Totem départ de remontées mécaniques • Directionnels de pistes • Panneaux panoramiques statiques d’information et d’orientation • Supports, poteaux, fixations et accessoires associés ; • Eléments de signalisation réglementaire, informative ou de sécurité destinés au balisage du domaine skiable. Lieu d’exécution des prestations : domaine skiable de Valberg, 06470 Péone-Valberg. Le Syndicat Mixte de Valberg agit en tant que pouvoir adjudicateur supplies 300000 300000 44423400 35261000 domaine skiable de Valberg, 06470 Péone-Valberg. Valberg 06470 FRL03 FRA 24