16 https://www.eaurmc.fr/ ORG-0001 Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse 2-4 Allée de Lodz 69 Lyon 69007 FRK26 FRA 18690155900069 Samiha NUNES +33472712600 contact.saaj@eaurmc.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin 69 Lyon 3 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33 4 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00650647-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 20c01725-1921-43cc-a179-da0a2a7effca 19c8ef22-b9a8-4abe-8add-f3386a40f586 2026-09-21+02:00 13:43:44.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 2026-16 Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier. services 0 530000 71700000 90700000 En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion et les conditions détaillées d'exécution. A titre d'information, l’accord-cadre fixe un minimum en quantité de 180 contrôles sur 4 ans (contrôle complet : 180, contrôle technique : 0, contrôle technique simple : 0) et un maximum en quantité de 340 contrôles sur 4 ans (contrôle complet : 260, contrôle technique : 32, contrôle technique simple : 48), tel que mentionné dans l’Acte d’Engagement et non en valeur financière qui est une mention uniquement pour l’avis de publicité mais qui n’est pas contractuelle pour l’agence de l’eau. La donnée renseignée aux champs BT-271-Procédure et BT-113-Lot, constitue une donnée technique sans valeur juridique. FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060859&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060859&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 quality La valeur technique La valeur technique per-exa 40 price le prix le prix per-exa 10 quality les performances en matière de protection de l'environnement les performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060859&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2016-16 Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier. services 530000 71700000 90700000 FRK26 FRA 2027-01-18+01:00 48