16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 12B5B303-D6BE-B281-AE821BDB9E9916EF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.eyguieres.org ORG-0002 Ville d'Eyguières Hôtel de Ville Rue du couvent Eyguières 13430 FRL04 FRA 42730 Le Maire 0490598800 service-marches.publics@mairie-eyguieres.fr ORG-0003 Commune d'Eyguières Hôtel de Ville rue du Couvent Eyguières 13430 FRL04 FRA 12B5B320-EDB8-6C6D-FD51DF5A2AFB6A76 0490598800 service-marches.publics@mairie-eyguieres.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 12B5B32D-C049-7DEE-508F0624DDD598F6 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00650748-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4d2233b7-7499-4d7e-aa62-beeebb9788dc c5fddcb1-7a0c-4563-9737-48f770baac36 2026-09-18+02:00 17:11:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false M26RES003 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective municipale (restauration scolaire, accueils de loisirs, adultes, séniors foyer et bénéficiaires du portage à domicile) La présente consultation concerne la prestation de livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la restauration collective municipale de la Ville d'Eyguières : restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires), accueils de loisirs (ALSH et centres sportifs), adultes et personnels autorisés, personnes âgées au foyer et en portage à domicile. Les repas sont intégralement fabriqués dans l'outil de production du titulaire et livrés en liaison froide sur les sites de la collectivité services 2300000 55521200 55523100 FRL04 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1877109 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877109 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877109 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1877109 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective municipale (restauration scolaire, accueils de loisirs, adultes, séniors foyer et bénéficiaires du portage à domicile) La présente consultation concerne la prestation de livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la restauration collective municipale de la Ville d'Eyguières : restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires), accueils de loisirs (ALSH et centres sportifs), adultes et personnels autorisés, personnes âgées au foyer et en portage à domicile. Les repas sont intégralement fabriqués dans l'outil de production du titulaire et livrés en liaison froide sur les sites de la collectivité services other 2300000 55521200 55523100 Hôtel de Ville Eyguières 13430 FRL04 FRA 2026-11-02+01:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le commencement des prestations est fixé au 2 novembre 2026, sous réserve que la notification soit intervenue antérieurement. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite ; elle est réputée acceptée si la Collectivité ne notifie pas de décision contraire au moins 1 mois avant le terme de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction anticipée?: Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour la durée de reconduction de la période prévue ci-dessus. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité