dad601da-bb53-4abb-8b8e-095ee3028a24-01 Section 5 - Lot article 5.1.12 - Conditions du marché public / date limite de remise des offres : en lieu et place de la date "25/09/2026 à 12h00" lire "02/10 /2026 à 12h00". Report de la date limite de remise des offres au 02 octobre 2026 à 12h00 GLO-0001 cor-buy 17 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_N162-a-pp- ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 01 34 20 52 80 celine.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 00650883-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 eac53546-3272-4a43-b0d7-321647dce6f7 3688721c-fe3c-40af-b800-ad2b16ab9735 2026-09-21+02:00 10:47:07+02:00 02 32014L0025 cn-standard FRA https://idfm.achatpublic.com/accueil/ urttb ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document L’Acheteur retient les exclusions de plein droit tel qu’indiqué à l’article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et les exclusions à l’appréciation de l’acheteur inscrites au sein du présent règlement de consultation. Lorsqu’un candidat se trouve, en cours de procédure, en situation d’interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l’acheteur. Lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, ou un sous-traitant, l’Acheteur demande son remplacement dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire. À défaut, le groupement, ou le candidat est exclu de la procédure. Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. open false 2025-126 EALE - Travaux des Equipements d'Alimentation Electrique du SMR T13 Phase 2 Le marché EALE porte sur les travaux des équipements d'alimentation électrique dans le cadre du projet d'extension de l'atelier de maintenance existant du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots. Il comprend : - L'ensemble des études d'exécution nécessaires pour la modification des installations EALE et notamment pour l'intégration de la voie 26 et la modification de l'alimentation de la voie 23 rendue bitension ; - La fourniture et pose des armoires de commande des Herses d'alimentation ainsi que leur raccordement électrique notamment pour les voies 23 et 26 ; - L'ensemble des modifications à réaliser au niveau des armoires électriques du local EALE pour équiper les nouvelles installations ; - Le remplacement des boitiers de commande par l'agent M destinés aux accès toitures (en lien avec les études plus larges réalisées par le marché signalisation ferroviaire et installations de sécurité) afin d'obtenir un système de protection du personnel adapté ; - La modification de l'armoire de l'agent E dans le PCC pour intégrer les nouvelles voies ainsi que la commutativité de la voie 23 ; - L'ensemble des essais nécessaires pour s'assurer du bon fonctionnement des installations EALE. Les travaux devront minimiser l'impact sur le fonctionnement du Site de Maintenance et de Remisage, tout en garantissant la sécurité des personnes et les différents accès aux commerces, riverains, industries, équipements publics, privés, etc. Le maintien de la circulation des agents et engins de l'exploitant du site sera également à prendre en compte dans la réalisation et le phasage des travaux. works L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : Clause d'insertion sociale ; clause stagiaire ; clause et critère environnemental (se référer aux documents du marchés). 0.00 45234170 Commune de Versailles (78) Versailles et Achères (78) 78646 FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false true Conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Cette retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance (acomptes et solde). Conformément à l'article R2191-36 du code de la commande publique, à la demande du Titulaire, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le Titulaire est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris. Lorsque le Titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées, sans préjudice de la possibilité pour le mandataire solidaire d'un tel groupement de fournir la garantie pour le montant total du marché. Le remboursement de la retenue de garantie intervient dans les conditions fixées à l'article R2191-35 du code de la commande publique. 2025-126 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_N162-a-pp- Le projet est financé par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés. epo-procurement-document none false performance null no required not-allowed poi-exa 35 quality Critère 1 - Valeur technique Critère 1 : Valeur technique (35 points) - dont Sous critère 1 (SC1.1) : Compréhension du projet : compréhension du contexte et présentation détaillée des enjeux de réalisation des travaux par le soumissionnaire (5 points) - Sous critère 2 (SC1.2) : Planning : Respect des jalons, Adéquation des cadences avec les travaux à réaliser, Pertinence des pistes d'optimisations proposées, Pertinence du chemin critique identifié, Qualité de l'analyse des risques sur le planning et des mesures de maitrise proposées (10 points) - Sous critère 3 (SC 1.3) : Méthodologie des études et travaux : Process d'élaboration des études d‘exécution et principes de raccordements électriques EALE et process de réalisation des travaux d raccordements électrique EALE et prise en compte de la sécurité électrique - Sous-critère 4 (SC 1.4) : Démarche Qualité Sécurité : pertinence et complétude de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité en cohérence avec l'organisation opérationnelle (10 points) poi-exa 10 quality Critère 2 - Moyens humains dédiés Critère 2 : Moyens humains ( 10 points) : Adéquation des moyens humains et matériels par rapport au planning des travaux, références sur projets similaires et niveau d'expérience des équipes encadrantes et adéquation du dimensionnement des équipes chantier et du temps de présence de l'encadrement sur le site poi-exa 5 quality Critère 3 - Environnement Critère 3 : Environnement (5 points) : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d’environnement, en cohérence avec l’organisation opérationnelle (5 points) poi-exa 50 price Critère 4 - Prix Critère 4 : Prix (50 points) Montant total en euros TTC (somme de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1) ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_N162-a-pp- ORG-0001 ORG-0001 8 Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat. Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2025-126 EALE - Travaux des Equipements d'Alimentation Electrique du SMR T13 Phase 2 Le marché EALE porte sur les travaux des équipements d'alimentation électrique dans le cadre du projet d'extension de l'atelier de maintenance existant du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots. Il comprend : • L‘ensemble des études d'exécution nécessaires pour la modification des installations EALE et notamment pour l'intégration de la voie 26 et la modification de l'alimentation de la voie 23 rendue bitension ; • La fourniture et pose des armoires de commande des Herses d'alimentation ainsi que leur raccordement électrique notamment pour les voies 23 et 26 ; • L'ensemble des modifications à réaliser au niveau des armoires électriques du local EALE pour équiper les nouvelles installations ; • Le remplacement des boitiers de commande par l'agent M destinés aux accès toitures (en lien avec les études plus larges réalisées par le marché signalisation ferroviaire et installations de sécurité) afin d'obtenir un système de protection du personnel adapté ; • La modification de l'armoire de l'agent E dans le PCC pour intégrer les nouvelles voies ainsi que la commutativité de la voie 23 ; • L'ensemble des essais nécessaires pour s'assurer du bon fonctionnement des installations EALE. Les travaux devront minimiser l'impact sur le fonctionnement du Site de Maintenance et de Remisage, tout en garantissant la sécurité des personnes et les différents accès aux commerces, riverains, industries, équipements publics, privés, …. Le maintien de la circulation des agents et engins de l'exploitant du site sera également à prendre en compte dans la réalisation et le phasage des travaux works VISITE : La visite de site est obligatoire. Afin de préparer leur offre, les soumissionnaires doivent effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet. A cette fin, les soumissionnaires seront contactés afin de convenir d'une date et des modalités de cette visite, effectuée au plus tard et impérativement dix (10) jours calendaires avant la date limite de fin de consultation. La visite devra être réalisée en présence des représentants de l'exploitation (RATP CAP ASO). Le contact du MOE est le suivant : Artelia - Maître d'oeuvre du projet de l'extension du SMR Versailles Matelots - Amar Bensahnoune mail : amar.bensahnoune@arteliagroup.com - Tél. 06 24 26 37 29 / 01 77 93 78 99 Chaque soumissionnaire doit faire figurer son compte-rendu de visite dans son offre technique, en annexe de la note spécifique n°3 Méthodologies des études et travaux. Les soumissionnaires devront prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lesquelles ils seront amenés à intervenir et établir leur prix en connaissance de cause. A l'issu de la visite, une attestation de présence sera remise par IDFM et devra être jointe à la note spécifique n°1. ALLOTISSEMENT : Le marché n'est pas alloti. En effet, au regard des dispositions de l'article L2113-11 2° du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. TRANCHES : Le marché est composé d'une Tranche Ferme (TF) qui comporte l'ensemble des prestations définies au CCTP et dans la DPGF; et d'une Tranche Optionnelle n°1 (TO) qui consiste au déplacement et repose d'un coffret d'alimentation sur le mur limitrophe entre le bâtiment actuel et la future voie 26 (cf. DPGF et CCTP). La Tranche Optionnelle n°1 sera affermie au plus tard en juin 2027. L'absence d'affermissement de la tranche optionnelle ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire. DUREE: Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux, et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à vingt-trois (23) mois à compter de sa notification (non comprises les durées de garanties). Le marché peut faire l'objet d'une prolongation de six (6) mois, à l'appréciation du maître d'ouvrage, selon les stipulations de l'article 18 du CCAG Travaux. DELAIS EXECUTION TRANCHES : La durée prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°1 (déplacement coffret voie 25) est de trois (3) mois. Elle sera affermie au plus tard en juin 2027. Le marché fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'ordre de service (OS) prescrivant le démarrage de cette période. PRIX : Le marché est un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Le Titulaire est rémunéré par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement et à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le prix global et forfaitaire est décomposé en ce qui concerne la tranche ferme, et la tranche optionnelle 1. CANDIDATURES: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 ou équivalent, complétés, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Documents attestant de la capacité économique et financière • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum d'au moins 450 000 Euros HT pour chacun des trois (3) derniers exercices ; • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; Documents attestant de la capacité technique et professionnelle 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des cinq (5) dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires 3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : ▪ Réseaux électriques : 633, 634, 6412, 6413, 6422, 6423 5. Les certificats de qualifications Travaux de SNCF Réseau : N° 04-011 pour travaux d'installations neuves et/ou de remaniement et/ou de renouvellement des équipements d'alimentation des lignes électrifiées, de l'arrivée du fournisseur d'énergie à la caténaire alimentée sous 25 000 V en 50 Hz et en courant alternatif), pour un montant des travaux inférieur à 300 000 euros ▪ N° 04-022 pour les Liaisons souterraines Basse Tension (de 750V à 1 500V courant continu) et Haute Tension (de 20 kV à 225 kV courant alternatif), avec risque de déstabilisation de la plateforme engageant les plans P1/P1. 6. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant). true 0.00 45234170 Commune de Versailles (78) Versailles et Achères (78) 78646 FR103 FRA 23 0