650983-2026 - Competition
France – Refuse and waste related services – Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
OJ S 183/2026 22/09/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'agglomération ACCM
Email: lepresident@agglo-accm.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois. Le périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes : Du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. À compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Les prestations cessent au terme de la période initiale ou, en cas de reconduction, au terme de la dernière période de reconduction effectivement mise en oeuvre
Procedure identifier: a41d8c6b-8b5a-4f7b-87b6-c52fffa49f4e
Internal identifier: 2026-041
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
Additional classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http:// www.marchespublics.aggloaccm. fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, ainsi que ceux du critère environnemental, noté sur 100 points et pondéré à 10 %, sont définis dans le règlement de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois. Le périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes : Du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. À compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Les prestations cessent au terme de la période initiale ou, en cas de reconduction, au terme de la dernière période de reconduction effectivement mise en oeuvre
Internal identifier: S-PF-1860704
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
Additional classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 18 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 595520-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860704
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860704
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Le titulaire s'engage à réserver, au titre de la période initiale de 12 mois, un minimum de 385 heures de travail à des personnes engagées dans un parcours d'insertion. En cas de reconduction de l'accord-cadre, cette obligation est fixée à 70 heures pour chacune des périodes de reconduction de 3 mois. Pour tous renseignements contacter : Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-29-64-85-54 t.touiouach@agglo-accm.fr
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 9E319181-0BBE-296E-C97DF15212B2E3D1
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'agglomération ACCM
Registration number: 23942
Postal address: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Town: Arles
Postcode: 13637
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: De Carolis Patrick
Email: lepresident@agglo-accm.fr
Telephone: 0486526000
Internet address: http://www.agglo-accm.fr
Buyer profile: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 9E3191B6-0B06-9FC2-761CD5E1B828B300
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: 0491134830
Fax: 0491811387
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Registration number: 9E3191C6-95AC-DA0E-569D3B7DA02D9BDD
Town: Marseille
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Email: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone: 0484354554
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 9E3191D6-C6BC-4C2B-3EF219A235F6D811
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: 0491134830
Fax: 0491811387
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: a51f3251-e049-4552-a637-cc50b20d1d31-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 29/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 14h00 au plus tard.
Notice information
Notice identifier/version: 377cff00-ae93-4d04-8030-83d34a6b8cd3  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/09/2026 10:11:17 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 650983-2026
OJ S issue number: 183/2026
Publication date: 22/09/2026