16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9E2CE1FB-F6DE-2953-E358D3A8FDE66185 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://caen.fr/ ORG-0002 Ville de Caen 027 Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel Caen 14000 FRD11 FRA 70282 Monsieur le Maire 0231304100 spc@caenlamer.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 9E2CE225-A15C-4403-49F5BBF4BC658429 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 9E2CE252-06E2-DCBE-DFB1507B020289DF 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr false ORG-0005 Ville de Caen Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel Caen 14027 FRD11 FRA 9E2CE283-DE55-9F81-36FEECC9E454747D Service passation des contrats 0231304100 spc@caenlamer.fr false ORG-0006 Communauté Urbaine Caen la Mer 16 Rue Rosa Parks Cs 52700 Caen 14050 FRD11 FRA 9E2CE297-EAFE-1922-6656FFAC1C57D0C4 Service passation des contrats 0231394000 spc@caenlamer.fr 00651290-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5b54308f-97c1-477f-af77-fa5b025b92b5 a25d73ae-d21d-4ede-8d14-626a040bf3ba 2026-09-21+02:00 10:10:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0005 https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document open false C26JPVA01 Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle services Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires et reconductions 920000 75231240 75231240 FRD11 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepreuve d'une assurance des risques professionnels slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ 1877241 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3ndT1acuRS 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1877241 Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle services other other 920000 75231240 75231240 Ville de Caen et plus particulièrement le périmètre du Pôle de Vie Nord-Ouest Caen 14000 FRD11 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges