16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0E67C8A7-C1F1-CA18-B6BEE892CE8E0D95 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sictom-pezenas-agde.fr ORG-0002 SICTOM PEZENAS-AGDE Siège administratif 27 Avenue de Pézenas Nézignan l'évêque 34120 FRJ13 FRA 47368 LOPEZ LIGUORI Aurélien Président du SICTOM Pézenas-Agde 0467985805 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 0E67C8C7-C19A-1AC9-FF9FA60263AF23F4 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00651335-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 35cddc57-7abd-44a8-bde0-e227dbae3ccb b2c472e6-65eb-40cc-be85-d83eb597091a 2026-09-18+02:00 15:10:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-MOE-02 ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité services 2700000 71250000 71250000 FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876877 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876877 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les taux de rémunération sont fermes et invariables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876877 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 01 Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes<br/> services other 1600000 71250000 71250000 27 avenue de Pézenas Nezignan L'Eveque 34120 FRJ13 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876877 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876877 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les taux de rémunération sont fermes et invariables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876877 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 02 Création de nouvelles infrastructures Création de nouvelles infrastructures<br/> services other 1100000 71250000 71250000 27 avenue de Pézenas Nezignan L'Eveque 34120 FRJ13 FRA 2027-03-01+01:00 48