20 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Tiphaine AUBRAY +33 413311313 contact.sampcs@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00651361-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1c116337-d8fb-41c0-a5e2-4c932f9438d6 b61f0b6f-1589-4ae0-86b2-17461c97a2b3 2026-09-21+02:00 11:47:40+02:00 02 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Voir RC oth-single 2026-0267 Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption services 600000 85121270 Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, non alloti.. Le marché comporte également une clause entreprise accueillante. Celle-ci incite le titulaire à l'intégration professionnelle de différents publics ciblés (alternants, stagiaires). Il comporte également une clause d'exécution environnementale (voir CCAP). Le marché est multi-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000€ HT. Il sera attribué à un minimum et maximum de 2 opérateurs économiques. L'attribution des bons de commande se fera selon la règle du "tour de rôle". D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2026-0267 Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours » L'estimation annuelle est de 90 enquête par an. FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof voir RC slc-abil-ref-services voir RC slc-suit-auth-mbrshp voir RC not-allowed no-eu-funds false true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512276?orgAcronyme=cg13 epo-notice none no performance required true not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 30 quality Qualité de la prestation - Sous-critères: "Moyens humains dédiés" valant pour 10% de la note finale - "Pertinence de la méthodologie" valant pour 20% de la note finale per-exa 10 quality Performance environnementale relative au(x) lieu(x) d’exécution per-exa 10 quality Performance en matière d’intégration et d’orientation professionnelles à l’occasion de l’exécution du marché - Sous-critères: "Nombre supplémentaire de bénéficiaires de l’action d’intégration professionnelle accueillis pour l’exécution du marché en plus de la condition d’exécution minimale" valant pour 5% de la note finale - "Qualité des modalités d’accueil et de tutorat mises en œuvre en accompagnement des bénéficiaires de l’action d’intégration professionnelle au regard notamment du nombre et profil des tuteurs/référents métiers mobilisés ; modalités d’accueil et d’accompagnement" valant pour 5% de la note finale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512276?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-10-30+01:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 0 Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption services true 600000 85121270 Il est exigé à minima 1 lieu d'exécution situé sur le territoire des Bouches-du-Rhône. FRL04 FRA 48