16 true ORG-0001 UNIHA-GCS 83 Boulevard Marius Vivier Merle Lyon 69003 FRK26 FRA 13000222300043 0678172957 laetitia.ducournau@uniha.org ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00651511-2025191/20252025-10-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 311f0aa3-3649-40d3-b027-bb0aefc9eab5 fe65d056-e4e9-492c-8321-7252dd62d194 2025-10-03+02:00 14:13:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 CrossBorderLaw Sans objet LocalLegalBasis Sans objet epo-procurement-document restricted false M_3069 Prestations de rétrofit de véhicules (conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible) Prestations de rétrofit de véhicules (conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible) supplies services 34311000 34328200 L'exécution des prestations objet du Système d'Acquisition Dynamique peut avoir lieu sur l'ensemble du territoire national, Métropole ainsi que dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer. Le lieu d'exécution sera précisé dans les marchés spécifiques. Lyon 69003 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848734&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Tarif Pondération 30 à 50 points quality Délai de prise en charge Pondération 10 à 20 points quality Modalités opérationnelles Pondération 20 à 50 points quality Caractéristiques du kit de conversion Pondération 20 à 40 points https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848734&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard​ le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ​ administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2029-10-04+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 1 Prestations de rétrofit de véhicules (conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible) Prestations de rétrofit de véhicules (conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible) supplies La durée du Système d'Acquisition Dynamique court à compter de sa publication. Le Système d'Acquisition Dynamique est mis en place pour une durée de 4 ans maximum. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique. services 2585000 34311000 34328200 L'exécution des prestations objet du Système d'Acquisition Dynamique peut avoir lieu sur l'ensemble du territoire national, Métropole ainsi que dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer. Le lieu d'exécution sera précisé dans les marchés spécifiques. Lyon 69003 FRK26 FRA 4