1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: 1001 Vies Habitat
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Construction de 57 logements sociaux et 118 places de stationnement en sous-sol et 4 places de parking en extérieur. « Les prairies du Jura Lot A1 et Le lynx Boréal lot A2 » ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Description: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Procedure identifier: 85310c4c-6ac8-4b40-8db3-57c631b12b3b
Internal identifier: 2026_SERGY_02
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Procédure avec négociation en deux phases (candidatures et offres)
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: ZAC du DESSOUS - SERGY
Town: SERGY
Postcode: 01630
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Gros œuvre – berlinoise - flocage
Description: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Internal identifier: 2026_SERGY_02 lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223220 Structural shell work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Town: SERGY
Postcode: 01630
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 27 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 14/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 22/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de PARIS
Information about review deadlines: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Plomberie – sanitaires – vmc - chauffage
Description: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Internal identifier: 2026_SERGY_02 lot 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
5.1.2.
Place of performance
Postal address: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Town: SERGY
Postcode: 01630
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 27 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 14/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 22/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de PARIS
Information about review deadlines: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de PARIS
Registration number: 177 501 111 01763
Postal address: Parvis du Tribunal judiciaire
Town: Paris
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: 1001 Vies Habitat
Registration number: 57201545100287
Postal address: 31-35, rue de la Fédération
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0988821001
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: bb33ebf4-a05e-4c53-98d8-08ca463fca1e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/09/2026 08:00:13 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 651704-2026
OJ S issue number: 183/2026
Publication date: 22/09/2026