16 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de PARIS Parvis du Tribunal judiciaire Paris 75017 FR101 FRA 177 501 111 01763 https://www.1001vieshabitat.fr/ ORG-0003 1001 Vies Habitat 31-35, rue de la Fédération Paris 75015 FR101 FRA 57201545100287 0988821001 marchespublics@1001vieshabitat.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00651704-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 bb33ebf4-a05e-4c53-98d8-08ca463fca1e 85310c4c-6ac8-4b40-8db3-57c631b12b3b 2026-09-21Z 08:00:13Z 01 32014L0024 cn-standard FRA spec-rights-entity hc-am ORG-0003 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 Procédure avec négociation en deux phases (candidatures et offres) neg-w-call false 2026_SERGY_02 Construction de 57 logements sociaux et 118 places de stationnement en sous-sol et 4 places de parking en extérieur. « Les prairies du Jura Lot A1 et Le lynx Boréal lot A2 » ZAC du DESSOUS - SERGY (01) Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1. works 45000000 ZAC du DESSOUS - SERGY SERGY 01630 FRK21 FRA LOT-0002 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_q47bOLmfre epo-procurement-document none no required not-allowed true https://www.achatpublic.com/ Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile). 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L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1. works true 45223220 ZAC du DESSOUS - SERGY (01) SERGY 01630 FRK21 FRA 27 LOT-0011 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_q47bOLmfre epo-procurement-document none no required not-allowed true https://www.achatpublic.com/ Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile). 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