16 false https://www.cerema.fr/fr ORG-0001 CEREMA 2 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon 69 LYON 69003 FRK26 FRA 13001831000537 Mathilde HARDY 0482917516 samp.daf.sg.cerema@cerema.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de LYON 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00651720-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f7892017-06fc-4cb5-9cf7-208c87178693 e454b882-725e-41b2-b924-017467dc4310 2026-09-18+02:00 15:13:43.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document oth-single 26-084_AC FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ; - Les services associés, incluant : • Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) avec méthode d'attribution dite en cascade. 355000 35125100 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070274?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price Prix Cf. Règlement de consultation quality per-exa 30 per-exa 10 quality Valeur technique décomposé en 4 sous-critères détaillés au règlement de la consultation Cf. Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché Réf consultation 26-084_AC 15/15 public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-09+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 26-084_AC FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ; - Les services associés, incluant : • Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p supplies true 355000 355000 35125100 Différents lieux de livraison mentionnés au DCE FRK26 FRA 48