160485.28 RES-0001 selec-w TEN-0001 160485.28 tenders 6 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 160485.28 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-09-18+02:00 Maintenance Du Parc D'Ascenseurs De La Commune Et Du Ccas De Bolbec false 26023 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 99DBAF80-DDAA-D9A4-8E546C69FD31E1A3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Groupement de commandes Commune et CCAS de Bolbec 70045 9 Square du Général Leclerc Bolbec 76210 FRD22 FRA 85433 DORÉ Christophe Maire 0232845100 commandepublique@bolbec.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 99DBAFB0-CECF-023F-7907CEC708923D50 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 99DBAFCB-F386-5F10-FADB4EFF3612D226 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 99DBAFE1-EF07-33E4-63F7E1867B7A4B62 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SCHINDLER 5 Rue Dewoitine Velizy-Villacoublay 78140 FR103 FRA 1808821-1-0-1 0130707467 cellule-ao.fr@schindler.com UBO-0006 FRA 00651731-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d70189ee-4ed3-47bb-98e2-15e96bd24e38 9cc254b9-c176-45cf-bdaa-8413c23f4034 2026-09-21+02:00 08:10:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26023 MAINTENANCE DU PARC D'ASCENSEURS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat. Elles se décomposent comme suit : - Maintenance préventive (partie forfaitaire) Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs. - Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires) Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande. - Prestations de gros entretien et de renouvellement Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande. - Mise en conformité réglementaire Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés. 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Elles se décomposent comme suit : - Maintenance préventive (partie forfaitaire) Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs. - Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires) Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande. - Prestations de gros entretien et de renouvellement Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. 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Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans les conditions prévues au Ccap 2000-01-01Z