16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A6BB874E-0C51-F953-A27CAE704E7DC11E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr ORG-0002 Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 FRK23 FRA 52938 CATELINOIS Jean-Michel Maire 0475967878 commandepublique@mairie-sp3c.fr ORG-0003 Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux Place Castellane Cs30044 Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex 26131 FRK23 FRA A6BB8770-C37E-4B2D-37EB565676524B4C Service Commande Publique 0475967878 commandepublique@mairie-sp3c.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA A6BB8796-0690-D5F3-6BAC972F2E07AD54 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle Lyon 69443 FRK26 FRA A6BB87A9-9F85-7D87-670E500682DBB6AF Madame Anita AUBIN 0426992833 ara.ccira@direccte.gouv.fr 00651760-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6e634d5c-266a-426d-8ac0-0f5f02fd30e8 145d6e08-0ca1-4189-bf45-3e49381f051a 2026-09-21+02:00 14:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-006 ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : TELEPHONE FIXE, MOBILE ET INTERNET La présente consultation concerne la refonte en matière de téléphonie fixe, mobile et internet de la Mairie et des sites distants, pour répondre aux besoins de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de l'Etablissement Public Administratif (EPA) Maison de l'enfance. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et le montant des prestations similaires pour chaque lot services L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à ces dates jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. La période courant de la date de notification jusqu'au démarrage de l'accord-cadre constituera une période préparatoire. Cette période sera dédiée à la mise en place des services, ne donnera lieu à aucune rémunération et sera exclue du décompte de la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première reconduction le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030 644000 64200000 32250000 64210000 FRK23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1877103 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877103 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877103 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Système de téléphonie fixe la refonte du système en matière de téléphonie fixe services other other 207000 64200000 64210000 32250000 64210000 Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex 26131 FRK23 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires se décomposent comme suit par lots : - lot 01- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht, - lot 02- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht, - lot 3- Montant maximum : 44 000.00 euro(s) Ht 3 Année 1 : 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Année 2 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Année 3 : 01/01/2029 au 31/12/2029 Année 4 : 01/01/2030 au 31/12/2030 date de fin de l'accord-cadre LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1877103 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877103 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877103 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Système de téléphonie mobile la refonte du système en matière de téléphonie mobile et internet services other other 305000 64200000 64212000 32250000 64210000 Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex 26131 FRK23 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires se décomposent comme suit par lots : - lot 01- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht, - lot 02- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht, - lot 3- Montant maximum : 44 000.00 euro(s) Ht 3 Année 1 : 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Année 2 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Année 3 : 01/01/2029 au 31/12/2029 Année 4 : 01/01/2030 au 31/12/2030 date de fin de l'accord-cadre LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1877103 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877103 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877103 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Accès internet la refonte du système en matière d'internet services other other 132000 64200000 72400000 32250000 64210000 Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex 26131 FRK23 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires se décomposent comme suit par lots : - lot 01- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht, - lot 02- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht, - lot 3- Montant maximum : 44 000.00 euro(s) Ht 3 Année 1 : 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Année 2 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Année 3 : 01/01/2029 au 31/12/2029 Année 4 : 01/01/2030 au 31/12/2030 date de fin de l'accord-cadre