1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes
Description: La présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains autour des ouvrages annexes qui seront réalisés après les travaux de génie civil et de second oeuvre du secteur Nord-Ouest de la ligne C du Métro de Toulouse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Les opérations topographiques, - Les plans d'exécution et de récolement - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - Le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain (sauf le mobilier concédé de TOULOUSE METROPOLE non compris au présent marché) - La fourniture et la pose d'éclairages publics, mâts hauteur 5, 7 ou 9m, y compris chambres, réseau et raccordements au réseau métropolitain existant, - La déconstruction de certains éléments de voirie (bordures, chaussées, trottoirs, terre-pleins…), - La dépose et la repose éventuelle de certains mobiliers urbains, édicules ou petits locaux situés sur le domaine public, - La reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, - Les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées, pluvial, adduction d'eau potable et télécom, - La réalisation des terrassements nécessaires, des structures de chaussée et des revêtements provisoires ou définitifs, pour les réaménagements des emprises autour des ouvrages annexes du métro, - La réalisation de tous les travaux de signalisation définitives, - La réalisation de petits ouvrages de génie civil, murs de soutènements, escaliers en béton, - La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, - La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … - La réalisation d'aménagements paysagers, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 2 115 800 euro(s) HT L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire
Procedure identifier: f8328541-bd4e-49f7-8dd0-90f11467acb9
Internal identifier: M3 2024 02367 M
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233120 Road construction works
Additional classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work, 45316110 Installation of road lighting equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat produira à l'appui de sa candidature : -Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) -Soit les pièces suivantes : . Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, . La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; . les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; . une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; . si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché . une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux sur 17 points (Pertinence des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier /5 ; Pertinence des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage des sols /8; Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4). Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux : De voirie / Vrd, D'espaces verts /5 ; Moyens humains pour les travaux : De voirie / Vrd, D'espaces verts /6 ; Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2 ; Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2). Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4 ; Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4)
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes
Description: La présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains autour des ouvrages annexes qui seront réalisés après les travaux de génie civil et de second oeuvre du secteur Nord-Ouest de la ligne C du Métro de Toulouse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Les opérations topographiques, - Les plans d'exécution et de récolement - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - Le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain (sauf le mobilier concédé de TOULOUSE METROPOLE non compris au présent marché) - La fourniture et la pose d'éclairages publics, mâts hauteur 5, 7 ou 9m, y compris chambres, réseau et raccordements au réseau métropolitain existant, - La déconstruction de certains éléments de voirie (bordures, chaussées, trottoirs, terre-pleins…), - La dépose et la repose éventuelle de certains mobiliers urbains, édicules ou petits locaux situés sur le domaine public, - La reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, - Les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées, pluvial, adduction d'eau potable et télécom, - La réalisation des terrassements nécessaires, des structures de chaussée et des revêtements provisoires ou définitifs, pour les réaménagements des emprises autour des ouvrages annexes du métro, - La réalisation de tous les travaux de signalisation définitives, - La réalisation de petits ouvrages de génie civil, murs de soutènements, escaliers en béton, - La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, - La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … - La réalisation d'aménagements paysagers, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 2 115 800 euro(s) HT L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire
Internal identifier: T-PF-1848203
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233120 Road construction works
Additional classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work, 45316110 Installation of road lighting equipment
Options:
Description of the options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Les prestations sont à réaliser sur les communes de Colomiers, Toulouse et Blagnac, dans le département de la Haute-Garonne (31), sur le tracé de la ligne C du métro et à proximité de celui-ci, sur le secteur nord-ouest
Town: Haute-Garonne
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 11/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 537993-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Fntp 34 : Chaussées urbaines o Fntp 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, supérieure à 200 mètres, contrainte urbaine, pression d'essai < 25 bars, Dn (mm) <= 300 o Fntp 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur de tranchée <= 3,50 m hors nappe phréatique
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le candidat devra fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Qualibat 1552 : traitement de l'amiante Certification amiante Ss3 de moins de 6 mois si formation initiale ou moins de 3 mois si recyclage Qualipaysage : o H121 : habilitation routes, o P100 : création espaces verts
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées dans les documents de la consultation
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ;
Financial arrangement: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: TISSEO INGENIERIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 0E69705B-9B21-96D6-C4A8E65EC1C2D6F9
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Registration number: 54809
Postal address: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Town: Toulouse
Postcode: 31004
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: TISSEO INGENIERIE
Registration number: 0E69708E-9A96-F698-C92BD23F0478EF01
Postal address: 21 Boulevard de la Marquette
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 0E6970C4-9589-9D11-AA8BCD8636EFDEA6
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 25/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 01/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 01/10/2026 à 14h00 au plus tard.
Notice identifier/version: ab88f4ac-82f8-4cc3-95c1-7193560a9d67 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 18/09/2026 15:10:51 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 652032-2026
OJ S issue number: 183/2026
Publication date: 22/09/2026