16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9E26B2F3-E16C-D04F-4A14689ECA1A876D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://mairie-perpignan.fr ORG-0002 Mairie de Perpignan 20931 Place de la Loge Perpignan Cedex 66931 FRJ15 FRA 48915 le Maire 0468663279 marchespublics@mairie-perpignan.com ORG-0003 Mairie de perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 9E26B33B-A722-FB9B-F9076B2A62217BE6 0468663279 marchespublics@mairie-perpignan.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 9E26B34C-E161-6152-9C7EA0C6BE6C49C7 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00652196-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7b35069a-6b7f-4edd-a764-6afebab19723 532d2c54-e5b2-4f7d-8fd0-aef0e4cf687b 2026-09-21+02:00 10:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 26MDCPAAO39 Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériaux de construction pour la Ville de Perpignan L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat supplies La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation 44110000 44110000 FRJ15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1875666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875666 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur poi-exa 10 quality Montant du Dqe masqué sur les prix catalogues- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation poi-exa 15 quality Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 17 quality Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 8 quality Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 50 price Montant du Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875666 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Matériaux de construction Matériaux de construction supplies La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 1 est de 90 000 euro(s) Ht other other 44110000 44110000 Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1875666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875666 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur per-exa 12 quality Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 17 quality Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 11 quality Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 60 price Montant du Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875666 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Béton Béton supplies La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 2 est de 10 000 euro(s) Ht other other 44110000 44114000 Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1875666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875666 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur per-exa 14 quality Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 17 quality Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 9 quality Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 60 price Montant du Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875666 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Verre Verre supplies La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 3 est de 38 000 euro(s) Ht other other 44110000 14820000 Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1875666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875666 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur poi-exa 10 quality Montant du Dqe masqué sur les prix catalogues- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation poi-exa 15 quality Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 17 quality Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 8 quality Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 50 price Montant du Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875666 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Plomberie Plomberie supplies La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 4 est de 100 000 euro(s) Ht other other 44110000 44115210 Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1875666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875666 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur poi-exa 10 quality Montant du Dqe masqué sur les prix catalogues- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation poi-exa 15 quality Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 17 quality Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 8 quality Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 50 price Montant du Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875666 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 05 Quincaillerie Quincaillerie supplies La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 5 est de 197 000 euro(s) Ht other other 44110000 44316400 Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1875666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875666 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur poi-exa 10 quality Montant du Dqe masqué sur les prix catalogues- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation poi-exa 15 quality Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 17 quality Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 8 quality Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 50 price Montant du Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875666 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 06 Bois Bois supplies La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 6 est de 141 000 euro(s) Ht other other 44110000 03410000 Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1875666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875666 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur poi-exa 10 quality Montant du Dqe masqué sur les prix catalogues- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation poi-exa 15 quality Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 17 quality Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 8 quality Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 50 price Montant du Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875666 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 07 Ferraille Ferraille supplies La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 7 est de 66 000 euro(s) Ht other other 44110000 14711000 Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois