652380-2026 - Competition
France – Construction work – Travaux de construction de 14 logements sociaux (6 collectifs + 8 individuels) et d'une salle commune - La Grande Maison à Omet - Lots 6a et 6b
OJ S 183/2026 22/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Aquitanis
Email: d.dumas@aquitanis.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de construction de 14 logements sociaux (6 collectifs + 8 individuels) et d'une salle commune - La Grande Maison à Omet - Lots 6a et 6b
Description: Travaux de construction de 14 logements sociaux (6 collectifs + 8 individuels) et d'une salle commune - La Grande Maison à Omet - Lots 6a et 6b
Procedure identifier: e6b39368-0c40-4259-aeda-4d3acb2f78a4
Internal identifier: 20260048
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Procédure adaptée
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La présente consultation est passée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°6a Menuiseries extérieures
Description: Lot n°6a Menuiseries extérieures
Internal identifier: 20260048-1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
5.1.2.
Place of performance
Town: Bordeaux
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 20 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et pourra présenter des variantes libres. Pour rappel, en cas de variante libre il est demandé au candidat de présenter une DPGF distincte de l’offre financière de base.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion: 
Type: Quality
Description: La qualité et la valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://aquitanis.emarchespublics.com/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://aquitanis.emarchespublics.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
Organisation providing more information on the review procedures: Aquitanis
Organisation receiving requests to participate: Aquitanis
Organisation processing tenders: Aquitanis
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°6b Serrurerie
Description: Lot n°6b Serrurerie
Internal identifier: 20260048-2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
5.1.2.
Place of performance
Town: Bordeaux
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 20 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et pourra présenter des variantes libres. Pour rappel, en cas de variante libre il est demandé au candidat de présenter une DPGF distincte de l’offre financière de base.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion: 
Type: Quality
Description: La qualité et la valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://aquitanis.emarchespublics.com/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://aquitanis.emarchespublics.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
Organisation providing more information on the review procedures: Aquitanis
Organisation receiving requests to participate: Aquitanis
Organisation processing tenders: Aquitanis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Aquitanis
Registration number: 39873148900033
Postal address: 1 avenue André Reinson
Town: Bordeaux
Postcode: 33024
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Contact point: Delphine DUMAS
Email: d.dumas@aquitanis.fr
Telephone: 0556118449
Internet address: https://www.aquitanis.fr/
Information exchange endpoint (URL): https://www.aquitanis.fr/
Buyer profile: https://www.aquitanis.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: 17330001300062
Town: Bordeaux
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Email: greffe.tabordeaux@juradm.fr
Telephone: 0556993800
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Email: ted@publications.europa.eu
Telephone: +352 29291
Internet address: https://op.europa.eu
Roles of this organisation: 
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 7041e628-9a02-46ac-a609-c18b971e87af  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/09/2026 11:41:57 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 652380-2026
OJ S issue number: 183/2026
Publication date: 22/09/2026