da0a2117-1ba7-48cc-85d2-b31392549306-01 Remise des offres: Au lieu du 22/09/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 13/10/2026 à 11h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/09/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 13/10/2026 à 11h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1092E284-A61D-3150-559D12E3CB5286B0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ca-ajaccien.corsica ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H Ajaccio 20000 FRM01 FRA 52012 Sbraggia Stéphane Président 0495525304 0495525318 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro Ajaccio 20000 FRM01 FRA 1092E2EB-D5D2-C5FA-BC4680B52F75E1EE Direction adjointe de la commande publique 0495525304 0495525318 marche-public@ca-ajaccien.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 1092E311-FA49-0D88-FA88B18FFF125699 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret Marseille Cedex 13282 FRL04 FRA 1092E320-C992-88EE-F1CCC8C8A4499AEC 0484354554 0648066274 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 1092E33A-959D-0ED0-5571E0433022E5E4 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00652510-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 23163e93-d897-4427-ba48-74730fc97b52 5e634bc7-a57d-474c-9b77-7f1159e94212 2026-09-18+02:00 16:11:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false AC26-26 Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle organise plusieurs services de mobilité dont le réseau de bus Muvistrada, la navette maritime Muvimare et le transport par câble ANGELO. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire chargé de réaliser, pour le compte de la CAPA, des campagnes de contrôle qualité sur les services de mobilité mentionnés ci-dessus. Les contrôles peuvent être programmés par vagues périodiques ou déclenchés ponctuellement par ordre de service services Les critères et sous-critères du prix et de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation 71731000 71731000 FRM01 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1862131 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862131 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862131 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 11:00:00+02:00 577748-2026 2026-10-13+02:00 11:00:00+02:00 Ajaccio false 1 fa-wo-rc none S-PF-1862131 Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle organise plusieurs services de mobilité dont le réseau de bus Muvistrada, la navette maritime Muvimare et le transport par câble ANGELO. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire chargé de réaliser, pour le compte de la CAPA, des campagnes de contrôle qualité sur les services de mobilité mentionnés ci-dessus. Les contrôles peuvent être programmés par vagues périodiques ou déclenchés ponctuellement par ordre de service services 71731000 71731000 Territoire communautaire Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-12-22+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges