16 ORG-0001 Service d’Infrastructure de la Défense du Nord-Ouest 1, rue Garigliano Rennes 35200 FRH03 FRA 120 064 019 00074 0623558697 Bilel.hammadi@aviation-civile.gouv.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen Rouen 76000 FRH03 FRA 177 600 053 00025 0235583500 Bilel.hammadi@aviation-civile.gouv.fr 00652991-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 94378765-e996-4b49-945a-94bd6a772a5a 89a48e2d-780b-4ad9-9a49-ab50f39fdc1b 2026-09-21+02:00 13:04:15.16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059 EVX_CUGE_428 : Réhabilitation intérieure du bâtiment 428 sur la Base Aérienne 105 d’Evreux-Fauville EVX_CUGE_428 : Réhabilitation intérieure du bâtiment 428 sur la Base Aérienne 105 d’Evreux-Fauville works 45000000 Base Aérienne 105 – Evreux-Fauville 5 Chemin du Coudray 27930 Fauville FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Adminis-trative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. 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Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Jus-tice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'ac-complissement des mesures de publicité concernant l'attribution du mar-ché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none CVC CVC works true 45000000 Base Aérienne 105 – Evreux-Fauville 5 Chemin du Coudray 27930 Fauville Evreux-Fauville 27930 FRH03 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Adminis-trative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. 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