17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 Rémi PUJOL / Benjamin MARC 0158763061 remi.pujol@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00653029-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 a66bded4-e51e-4b13-989a-148b287e5457 1114edc7-7806-4168-9832-ea8992bc9029 2026-09-18Z 15:16:38Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false Transport de Carburants Transport de carburants pour les centres bus, dépôts bus, autobus et/ou autocars de la RATP et ses filiales RATP Développement et RATP CAP Ile de France, pour une quantité maximale de 500 000 m3 sur 72 mois maximum. L’ensemble des deux lots est passé sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire : - Le lot 1 concerne le transport pour la fourniture gazole routier conforme à la norme NF EN 590 ou équivalent et de type HVO conforme à la norme NF EN15940 ou équivalent pour RATP CAP ILE DE FRANCE. - Le lot 2 concerne le transport pour la fourniture de gazole routier conforme à la norme NF EN 590 ou équivalent et de type HVO conforme à la norme NF EN15940 ou équivalent pour RATP DEVELOPPEMENT supplies 09134220 09134230 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed true Un chiffre d'affaire de 1,5 fois le montant annuel estimé du marché est demandé FRA AUCUN restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP Modalités de paiement: paiement à 45 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles ou tout autre délai propre à la profession. false epo-procurement-document none not-known performance Pas encore connu true L'accord de confidentialité sera et devra être signer par le candidat afin qu'il puisse avoir accès à l'ensemble des documents de la consultation (BPU, CDCF, annexe, ...) allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true allowed true true 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 1 false fa-wo-rc none Transport de carburants LOT 1 - GO/HVO CAP ILE DE FRANCE Transport de carburant pour les centres bus, dépôts bus, autobus et/ou autocars de la RATP et ses filiales RATP Développement et RATP CAP Ile de France, pour une quantité maximale de 500 000 m3 sur 72 mois maximum. Le lot 1 concerne le transport pour la fourniture gazole routier conforme à la norme NF EN 590 ou équivalent et de type HVO conforme à la norme NF EN15940 ou équivalent pour RATP CAP ILE DE FRANCE supplies 09134220 09134230 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2032-12-31+02:00 2 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194¬1 à R2194¬9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R2122¬4 du Code de la Commande Publique. LOT-0002 true Un chiffre d'affaire annuel de 1,5 fois le montant annuel estimé du marché est demandé AUCUN restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP Modalités de paiement: paiement à 45 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles ou tout autre délai propre à la profession. false epo-procurement-document none no performance Pas encore connu allowed ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA allowed true 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Transport de Carburant Lot 2: GO/HVO RATP DEVELOPPEMENT Transport de carburants pour les centres bus, dépôts bus, autobus et/ou autocars de la RATP et ses filiales RATP Développement et RATP CAP Ile de France, pour une quantité maximale de 500 000 m3 sur 72 mois maximum. Le lot 2 concerne le transport pour la fourniture de gazole routier conforme à la norme NF EN 590 ou équivalent et de type HVO conforme à la norme NF EN15940 ou équivalent pour RATP DEVELOPPEMENT supplies 09134220 09134230 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2032-12-31+02:00 2