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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: HUmani SC
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Services d’entretien des ascenseurs de HUmani - Multisites (2027-2036)
Description: Le présent marché vise la conclusion d'un contrat d’entretien pour les ascenseurs de HUMANI situés dans les sites hospitaliers et non-hospitaliers de HUMANI pour une durée de 10 ans. Lieu de prestation du service : HUMANI Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 - ascenseurs de construction SCHINDLER ou équivalent Concerne 67 ascenseurs ; Lot 2 - ascenseurs de construction KONE ou équivalent Concerne 32 ascenseurs ; Lot 3 - ascenseurs de construction OTIS Concerne 1 ascenseur ;
Procedure identifier: 0344072d-ce63-4b35-9c70-6b2d2485138b
Internal identifier: PPP0L1-39150/6511/P/14/00/00/26
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : ascenseurs de construction SCHINDLER
Description: 67 ascenseurs sont concernés
Internal identifier: P/14/00/00/26_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services
Options:
Description of the options: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée.)
5.1.2.
Place of performance
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: PLUSIEURS LIEUX
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2036
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum égal à : - 1.000.000,00 € HTVA pour le lot 1 - 500.000 € HTVA pour le lot 2 - 80.000 € HTVA pour le lot 3 En cas d’offre pour plusieurs lots, les minimas doivent être cumulés.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des références limitée aux trois dernières années, pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services. Niveau(x) minimal(aux): La liste d’au moins 3 références des trois dernières années pour des services de même nature avec certificats de bonne exécution et montant des services : doit atteindre un montant minimal de : - 500.000,00 € HTVA pour le lot 1 - 300.000,00 € HTVA pour le lot 2 - 50.000,00 € HTVA pour le lot 3 portant sur le total des références. Cette liste de références devra mentionner les adresses complètes des institutions et les coordonnées de l’utilisateur responsable ; En cas d’offre pour plusieurs lots, les minimas doivent être cumulés.
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Les documents de certification ISO 9001 et ISO 14001 délivrés par des organismes officiels chargés du contrôle de la qualité et de la démarche environnementale pour autant que ces organismes soient reconnus en Belgique ; Niveau(x) minimal(aux): Les documents de certification ISO 9001 et ISO 14001 délivrés par des organismes officiels chargés du contrôle de la qualité et de la démarche environnementale pour autant que ces organismes soient reconnus en Belgique ;
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant que le soumissionnaire démontre qu'il dispose des ressources humaines suffisantes Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration indiquant que le soumissionnaire démontre : - qu'il dispose des ressources humaines suffisantes pour assurer les délais contractuels d'intervention sur l'ensemble des sites (À titre indicatif, l'adjudicateur estime qu'une organisation comportant au moins 30 techniciens affectés à la Wallonie est adaptée au volume du marché pour les lots 1 et 2 – 10 techniciens pour le lot 3) - et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Fournir la preuve de la formation des techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve de la formation des techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur (minimum 5 ans d’expérience sur la maintenance d’ascenseurs) pour les équipements visés par le marché, formation continue d’au moins 16 heures/an/technicien (variateurs, électronique, sécurité, …) ;
Criterion: Security of supply
Description of selection criterion: Le soumissionnaire démontrera sa capacité à mettre à disposition les pièces usuelles dans les délais contractuels Niveau(x) minimal(aux): Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché. Le soumissionnaire démontrera sa capacité à mettre à disposition les pièces usuelles dans les délais contractuels. Eventuellement les contrats conclus avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance préventive des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'organisation du soumissionnaire
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 20/10/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Ouverture électronique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’état – section administration
Information about review deadlines: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: HUmani SC
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d’état – section administration
Organisation receiving requests to participate: HUmani SC
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : ascenseurs de construction KONE ou équivalent
Description: 32 ascenseurs sont concernés
Internal identifier: P/14/00/00/26 2_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services
Options:
Description of the options: Options exigées (- Poste 3 [Option exigée] Pendant les jours ouvrables de 8h à 17h - Poste 4 [Option exigée] Pendant les jours ouvrables de 17h à 8h - Poste 5 [Option exigée] Heures prestées le samedi - Poste 6 [Option exigée] Heures prestées le dimanche et jours fériés - Poste 7 [Option exigée] Frais de déplacement)
5.1.2.
Place of performance
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: PLUSIEURS LIEUX
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum égal à : - 1.000.000,00 € HTVA pour le lot 1 - 500.000 € HTVA pour le lot 2 - 80.000 € HTVA pour le lot 3 En cas d’offre pour plusieurs lots, les minimas doivent être cumulés.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des références limitée aux trois dernières années, pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services. Niveau(x) minimal(aux): La liste d’au moins 3 références des trois dernières années pour des services de même nature avec certificats de bonne exécution et montant des services : doit atteindre un montant minimal de : - 500.000,00 € HTVA pour le lot 1 - 300.000,00 € HTVA pour le lot 2 - 50.000,00 € HTVA pour le lot 3 portant sur le total des références. Cette liste de références devra mentionner les adresses complètes des institutions et les coordonnées de l’utilisateur responsable ; En cas d’offre pour plusieurs lots, les minimas doivent être cumulés.
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Les documents de certification ISO 9001 et ISO 14001 délivrés par des organismes officiels chargés du contrôle de la qualité et de la démarche environnementale pour autant que ces organismes soient reconnus en Belgique ; Niveau(x) minimal(aux): Les documents de certification ISO 9001 et ISO 14001 délivrés par des organismes officiels chargés du contrôle de la qualité et de la démarche environnementale pour autant que ces organismes soient reconnus en Belgique ;
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant que le soumissionnaire démontre qu'il dispose des ressources humaines suffisantes Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration indiquant que le soumissionnaire démontre : - qu'il dispose des ressources humaines suffisantes pour assurer les délais contractuels d'intervention sur l'ensemble des sites (À titre indicatif, l'adjudicateur estime qu'une organisation comportant au moins 30 techniciens affectés à la Wallonie est adaptée au volume du marché pour les lots 1 et 2 – 10 techniciens pour le lot 3) - et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Fournir la preuve de la formation des techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve de la formation des techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur (minimum 5 ans d’expérience sur la maintenance d’ascenseurs) pour les équipements visés par le marché, formation continue d’au moins 16 heures/an/technicien (variateurs, électronique, sécurité, …) ;
Criterion: Security of supply
Description of selection criterion: Le soumissionnaire démontrera sa capacité à mettre à disposition les pièces usuelles dans les délais contractuels Niveau(x) minimal(aux): Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché. Le soumissionnaire démontrera sa capacité à mettre à disposition les pièces usuelles dans les délais contractuels. Eventuellement les contrats conclus avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance préventive des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'organisation du soumissionnaire
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de € 4.690,00)
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 20/10/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Ouverture électronique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’état – section administration
Information about review deadlines: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: HUmani SC
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d’état – section administration
Organisation receiving requests to participate: HUmani SC
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : ascenseur de construction OTIS
Description: 1 ascenseur est concerné
Internal identifier: P/14/00/00/26_3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services
Options:
Description of the options: Options exigées ([Option exigée] Pendant les jours ouvrables de 8h à 17h [Option exigée] Pendant les jours ouvrables de 17h à 8h [Option exigée] Heures prestées le samedi [Option exigée] Heures prestées le dimanche et jours fériés [Option exigée] Frais de déplacement)
5.1.2.
Place of performance
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: PLUSIEURS LIEUX
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum égal à : - 1.000.000,00 € HTVA pour le lot 1 - 500.000 € HTVA pour le lot 2 - 80.000 € HTVA pour le lot 3 En cas d’offre pour plusieurs lots, les minimas doivent être cumulés.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des références limitée aux trois dernières années, pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services. Niveau(x) minimal(aux): La liste d’au moins 3 références des trois dernières années pour des services de même nature avec certificats de bonne exécution et montant des services : doit atteindre un montant minimal de : - 500.000,00 € HTVA pour le lot 1 - 300.000,00 € HTVA pour le lot 2 - 50.000,00 € HTVA pour le lot 3 portant sur le total des références. Cette liste de références devra mentionner les adresses complètes des institutions et les coordonnées de l’utilisateur responsable ; En cas d’offre pour plusieurs lots, les minimas doivent être cumulés.
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Les documents de certification ISO 9001 et ISO 14001 délivrés par des organismes officiels chargés du contrôle de la qualité et de la démarche environnementale pour autant que ces organismes soient reconnus en Belgique ; Niveau(x) minimal(aux): Les documents de certification ISO 9001 et ISO 14001 délivrés par des organismes officiels chargés du contrôle de la qualité et de la démarche environnementale pour autant que ces organismes soient reconnus en Belgique ;
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant que le soumissionnaire démontre qu'il dispose des ressources humaines suffisantes Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration indiquant que le soumissionnaire démontre : - qu'il dispose des ressources humaines suffisantes pour assurer les délais contractuels d'intervention sur l'ensemble des sites (À titre indicatif, l'adjudicateur estime qu'une organisation comportant au moins 30 techniciens affectés à la Wallonie est adaptée au volume du marché pour les lots 1 et 2 – 10 techniciens pour le lot 3) - et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Fournir la preuve de la formation des techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve de la formation des techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur (minimum 5 ans d’expérience sur la maintenance d’ascenseurs) pour les équipements visés par le marché, formation continue d’au moins 16 heures/an/technicien (variateurs, électronique, sécurité, …) ;
Criterion: Security of supply
Description of selection criterion: Le soumissionnaire démontrera sa capacité à mettre à disposition les pièces usuelles dans les délais contractuels Niveau(x) minimal(aux): Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché. Le soumissionnaire démontrera sa capacité à mettre à disposition les pièces usuelles dans les délais contractuels. Eventuellement les contrats conclus avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance préventive des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'organisation du soumissionnaire
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 20/10/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Ouverture électronique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’état – section administration
Information about review deadlines: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: HUmani SC
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d’état – section administration
Organisation receiving requests to participate: HUmani SC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: HUmani SC
Registration number: BE0216.377.108
Postal address: Boulevard Zoé Drion, 1
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Contact point: Philippe Herlemont
Telephone: +32 71924471
Fax: +32 71924452
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil d’état – section administration
Registration number: 0931814266
Postal address: Rue de la science, 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: aa6f141d-f311-4c0e-b833-a1f89eedbc69 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 18/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 653079-2026
OJ S issue number: 183/2026
Publication date: 22/09/2026