16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0E6641F4-A48F-FD0C-2E0390FCEDBF4ABB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-fontaine.fr ORG-0002 VILLE DE FONTAINE - CCAS DE FONTAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE CCAS 147 89 Mail Marcel Cachin Fontaine 38600 FRK24 FRA 13707 LONGO FRANCK Maire 0476269347 0476287607 marches@ville-fontaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0E664217-A2AD-F0FF-04D920DE251281AB 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00653112-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 83b8a532-6963-47ed-8572-b2e403d5829a 6786d257-33f3-4d48-9841-fe5b27b9c655 2026-09-18+02:00 15:10:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-fontaine.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FF-AG-0459-Y FOURNITURE DE LUMINAIRES A LED D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DE FONTAINE Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de luminaires led pour l'éclairage public de la Ville de Fontaine. La pose de ces luminaires sera réalisée en régie interne. 1.2 - Décomposition en tranche Tranche ferme : fourniture de 368 luminaires Tranche optionnelle 1 : fourniture de 477 luminaires supplies 31527200 34928500 31520000 FRK24 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1876700 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876700 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876700 5 Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 12:01:00+02:00 false none none F-PF-1876700 FOURNITURE DE LUMINAIRES A LED D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DE FONTAINE Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de luminaires led pour l'éclairage public de la Ville de Fontaine. La pose de ces luminaires sera réalisée en régie interne. 1.2 - Décomposition en tranche Tranche ferme : fourniture de 368 luminaires Tranche optionnelle 1 : fourniture de 477 luminaires supplies 31527200 34928500 31520000 Services Techniques - 2, allée de Gève Fontaine 38600 FRK24 FRA 2026-11-30+01:00 2027-06-30+02:00 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges