1e94378f-8ad9-486b-b38d-d3be5a3bfd31-01 cor-buy Lot 1 : Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) (BT-115-Lot) : Lire OUI au lieu de NON ; LOT 2 : La commande en ligne sera utilisée (BT-92-Lot) : Lire NON au lieu de OUI 16 false https://www.assemblee-nationale.fr ORG-0001 Assemblée nationale_DAIP 126 rue de l'Université Paris 75007 FR101 FRA 11000001500013 DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES +33 140638301 daip.marches@assemblee-nationale.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00653345-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a81ad9f2-9f3b-42e6-8fd9-8b68d5edb270 5f99509d-fa69-462b-96fe-9c642a6d543e 2026-09-21+02:00 11:22:47.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 26F089 Marché de fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l’Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. supplies Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ; - Lot n°2 : « Fourniture de matériels et équipements de couverture ».L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 200 000€ TTC pour la période initiale de deux (2) ans soit, 400 000 € TTC sur sa durée totale de quatre (4) ans, répartis comme suit : - Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans ; -Lot n°2 « Fourniture de matériels et équipements de couverture » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 80 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 160 000 € TTC sur quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot. Les variantes ne sont pas autorisées.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise 39715300 44112500 Conformément aux dispositions de l'article R. 2132- 7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. 126 rue de l'Université paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069329?orgAcronyme=w3x epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069329?orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 5 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 / 5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-21+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 " Fournitures et équipement de plomberie, sanitaire et chauffage " Lot n°1 " Fournitures et équipement de plomberie, sanitaire et chauffage " Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l'Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » .Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre et BT-31 Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire/candidat peut présenter une offre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique true 39715300 44115200 44621000 42130000 126 rue de l'Université Paris 75007 FR101 FRA 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069329?orgAcronyme=w3x epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069329?orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 5 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. 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Fourniture de matériels et équipements de couverture Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l’Assemblée nationale.L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 200 000€ TTC pour la période initiale de deux (2) ans soit, 400 000 € TTC sur sa durée totale de quatre (4) ans, répartis comme suit : - Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans ; -Lot n°2 « Fourniture de matériels et équipements de couverture » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 80 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 160 000 € TTC sur quatre (4) ans. 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