1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental Haute-Vienne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Description: Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Procedure identifier: f6e27ad9-5f2f-4fe5-92a2-0d8713a82b4f
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Prestations supplémentaires éventuelles: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : 1 Garantie Extension de garantie 1 an 2 Maintenance curative Contrat de maintenance 1 an L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Développement durable au CCAP: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - L'équipement proposé devra présenter une performance environnementale optimisée vérifiable (sur la base de la note méthodologique). - Lutte contre les discriminations : mesures mises en place par le candidat pour promouvoir l'égalité Homme/Femme : " Le code du travail impose, aux articles L. 3221-2 et suivants, que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En cas de violation de cette obligation concernant le personnel affecté à l'exécution de la prestation objet du contrat, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute grave conformément à l'article L2195-3 1° du code de la commande publique, et ainsi mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci ". Le contrat est conclu de la sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Dans le cas où la prestation éventuelle n°1 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de garantie supplémentaire. Dans le cas où la prestation éventuelle n°2 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Dans le cas où les prestations éventuelles n°1 et n°2 seraient retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Le pouvoir adjudicateur impose un délai plafond de 60 jours calendaires maximum pour la mise en service des matériels à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38433100 Mass spectrometer
Additional classification (cpv): 38432200 Chromatographs
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Additional information: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Description: Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38433100 Mass spectrometer
Additional classification (cpv): 38432200 Chromatographs
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Additional information: Lieu d'exécution : Laboratoire départemental d'analyses et de recherches (LDAR87), avenue Prof. Joseph de Léobardy - BP 50165 - 87005 Limoges Cedex.
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix des prestations jugé sur la base de la DPGF
Description: Pondération 30%
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Description: Pondération 40%
Criterion:
Type: Quality
Name: Délai de livraison/installation et mise en service jugé sur la base du délai fourni à l'acte d'engagement
Description: Pondération 20 %
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances environnementales jugées sur la base de la note méthodologique
Description: Pondération 10%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Additional information: Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Information about review deadlines: Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Conseil Départemental Haute-Vienne
Registration number: 22870851700989
Postal address: 11 rue François Chénieux
Town: LIMOGES
Postcode: 87000
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Telephone: 0555451010
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Registration number: 18770005000010
Postal address: 2 cours Bugeaud
Town: Limoges
Postcode: 87000
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 7b41c193-68b7-4913-931d-caddf6086167 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/09/2026 09:20:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 653435-2026
OJ S issue number: 183/2026
Publication date: 22/09/2026