16 https://www.haute-vienne.fr ORG-0001 Conseil Départemental Haute-Vienne 11 rue François Chénieux LIMOGES 87000 FRI23 FRA 22870851700989 0555451010 marches-publics@haute-vienne.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES 2 cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 18770005000010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00653435-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7b41c193-68b7-4913-931d-caddf6086167 f6e27ad9-5f2f-4fe5-92a2-0d8713a82b4f 2026-09-21+02:00 09:20:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cg87.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Prestations supplémentaires éventuelles: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : 1 Garantie Extension de garantie 1 an 2 Maintenance curative Contrat de maintenance 1 an L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Développement durable au CCAP: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - L'équipement proposé devra présenter une performance environnementale optimisée vérifiable (sur la base de la note méthodologique). - Lutte contre les discriminations : mesures mises en place par le candidat pour promouvoir l'égalité Homme/Femme : " Le code du travail impose, aux articles L. 3221-2 et suivants, que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En cas de violation de cette obligation concernant le personnel affecté à l'exécution de la prestation objet du contrat, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute grave conformément à l'article L2195-3 1° du code de la commande publique, et ainsi mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci ". Le contrat est conclu de la sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Dans le cas où la prestation éventuelle n°1 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de garantie supplémentaire. Dans le cas où la prestation éventuelle n°2 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Dans le cas où les prestations éventuelles n°1 et n°2 seraient retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Le pouvoir adjudicateur impose un délai plafond de 60 jours calendaires maximum pour la mise en service des matériels à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire. open false Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC) Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC) supplies 38433100 38432200 Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. FRI23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1183181.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations jugé sur la base de la DPGF Pondération 30% quality Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique Pondération 40% quality Délai de livraison/installation et mise en service jugé sur la base du délai fourni à l'acte d'engagement Pondération 20 % quality Performances environnementales jugées sur la base de la note méthodologique Pondération 10% https://cg87.e-marchespublics.com marché-demat@haute-vienne.fr 6 Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques false none none Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC) Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC) supplies 38433100 38432200 Lieu d'exécution : Laboratoire départemental d'analyses et de recherches (LDAR87), avenue Prof. Joseph de Léobardy - BP 50165 - 87005 Limoges Cedex. FRI23 FRA UNKNOWN