16 https://marches-agglo-compiegne.safetender.com ORG-0001 COMMUNE de VERBERIE 13 RUE JULIETTE ADAM VERBERIE 60410 FRE22 FRA 21600658500089 0344387171 service.marches@agglo-compiegne.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens AMIENS 80000 FRE22 FRA 17800055000016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00653456-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 78a9fa66-f590-4d88-93d2-159cce48091f fa6ede54-4b10-4e37-b783-26e061ea0c85 2026-09-21+02:00 13:40:42.818+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-agglo-compiegne.safetender.com la pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation. open false VB 54_26 Prestations de services de nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Verberie Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1. services 90911200 90911300 FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds VB 54_26 non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est indiqué dans le règlement de la consultation. https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 180 Organisation chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresserà : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie :03.22.33.61.71 -Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation,l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENTAMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 –Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Prestations d’entretien et de nettoyage intérieur des locaux. Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1. services Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l’article 2.5 du présent règlement de consultation. Pour le lot n°1, le présent marché fait l’objet d’une reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. 90911200 FRE22 FRA 4 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d’une année sans excéder quatre ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds VB 54_26 non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est indiqué dans le règlement de la consultation. https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 180 Organisation chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresserà : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie :03.22.33.61.71 -Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation,l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENTAMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 –Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux. Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1. services Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l’article 2.5 du présent règlement de consultation. Pour le lot n°1, le présent marché fait l’objet d’une reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. 90911300 FRE22 FRA 4 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d’une année sans excéder quatre ans.