16 http://www.gh70.fr/ ORG-0001 Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70) 2, rue Heymès Vesoul 70014 FRC23 FRA 26700661700109 0384966901 marches.publics@gh70.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier BESANCON 25000 FRC21 FRA 17250005000015 +33 3 81 82 60 00 greffe.ta-besanson@juradm.fr 00653499-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e2d0c5de-a981-48c0-a7f3-7ac24d653ec4 a6628739-b964-48ca-89d2-5536ee90cf63 2026-09-21+02:00 11:19:50.338+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true open false 26-41 Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80) La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres et de personnes pour l’ensemble des sites sanitaires du Groupe Hospitalier de la HauteSaône (GH70) et devant réglementairement être prises en charge par le GH70 dans le cadre de l’article 80 de la LFSS de 2017. services 1000000 85143000 FRC23 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26-41 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document res-pub-ser no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 Dans le DCE ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Transports sanitaires non médicalisés allongés En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie. services 85143000 FRC23 FRA 12 LOT-0002 no-eu-funds 26-41 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document res-pub-ser no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 Dans le DCE ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Transports assis professionnalisés En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie. services 85143000 FRC23 FRA 12 LOT-0003 no-eu-funds 26-41 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document res-pub-ser no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 Dans le DCE ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Transports bariatriques En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie. services 85143000 FRC23 FRA 12