16 https://v2.marches-securises.fr/ https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Sud Avesnois (59) 2 rue du Général Chomel Fourmies 59610 FRE11 FRA 20004340400017 +33 327606524 c.dejardin@cc-sudavesnois.fr ORG-0003 Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA) 60 rue de Chambry FOURMIES 59610 FRE11 FRA 200043495000150400017 27606524 c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 00653543-2026183/20262026-09-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 07666c4d-cc0a-4dc1-a1b5-d657939c1523 fd83fa62-fb6d-4ce2-b319-5e46f16e97e3 2026-09-18Z 15:25:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. services 90510000 90513300 90513100 90513000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed https://www.marches-securises.fr 90 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, les deux mois ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 12 fa-wo-rc none Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles services 32000 true other other 2000000 90513100 90513000 2026-11-01+01:00 2030-10-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed https://www.marches-securises.fr 90 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 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