1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Acquisition de cartes électroniques pour le boitier principal « E-Box » de l’instrument VenSpec-U (appelé aussi VeSUV) par le LATMOS du CNRS.
Description: Il s’agit d’un marché alloti en 2 lots et chaque lot est composé d’une tranche ferme et de tranches optionnelles. LOT N°1 : Acquisition de cartes IF pour les modèles d’ingénierie « EM » de VenSpec-U, de qualification (EQM) et de vol (FM). LOT N°2 : Acquisition de cartes DPU pour les modèles de qualification (EQM) et de vol (FM). Chaque lot fait l’objet d’un marché distinct. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - La fabrication - La livraison - La documentation. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procedure identifier: 6afcf436-56af-485e-a436-76687ad0caef
Internal identifier: 26019-LATMOS
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO + LOT N°X). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30237131 Electronic cards
2.1.2.
Place of performance
Postal address: CNRS LATMOS - 11 boulevard d'Alembert -
Town: Guyancourt
Postcode: 78280
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Il s’agit d’un marché alloti en 2 lots et chaque lot est composé d’une tranche ferme et de tranches optionnelles comme suit : LOT N°1 : Acquisition de cartes IF pour les modèles d’ingénierie « EM » de VenSpec-U, de qualification (EQM) et de vol (FM) qui correspond à : Une tranche ferme qui correspond aux livrables suivants : - 2 cartes IF EM complètes équipées - 2 PCB IF EM nu non câblés - Un jeu de composants supplémentaires (ceux approvisionnés par le titulaire) pour réparation d’un IF et/ou câblage ultérieur du PCB nu - Les fichiers sources du placement/routage au format ALTIUM - Le dossier de fabrication complet. Une tranche optionnelle n°1 qui correspond au livrable suivant : - une carte IF EM complète équipée. Une tranche optionnelle n°2 qui correspond aux livrables suivants : - 1 carte IF EQM complète équipée - 1 PCB IF EQM nu non câblé - Les fichiers sources du placement/routage au format ALTIUM - Le dossier de fabrication complet. Une tranche optionnelle n°3 qui correspond aux livrables suivants : - 2 cartes IF FM complètes équipées - 1 PCB IF FM nu non câblé - Les fichiers sources du placement/routage au format ALTIUM - Le dossier de fabrication complet. Une tranche optionnelle n°4 qui correspond au livrable suivant : - Un rapport complet et détaillé de qualification report pour chaque type de boitier qualifié. LOT N°2 : Acquisition de cartes DPU pour les modèles de qualification (EQM) et de vol (FM) qui correspond à : Une tranche ferme qui correspond aux livrables suivants : - 1 carte DPU EQM complète équipée - 1 PCB DPU EQM nu non câblé - Le dossier de fabrication complet. Une tranche optionnelle N°1 qui correspond aux livrables suivants : - 2 cartes DPU FM complètes équipées - 1 PCB DPU FM nu non câblé - Le dossier de fabrication complet. Une tranche optionnelle N°2 qui correspond au livrable suivant : - Un rapport complet et détaillé de qualification report pour chaque type de boitier qualifié.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOT N°1 : Acquisition de cartes IF pour les modèles d’ingénierie « EM » de VenSpec-U, de qualification (EQM) et de vol (FM).
Description: Le lot N°1 comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui correspond à : Une tranche ferme pour les livrables suivants : - 2 cartes IF EM complètes équipées - 2 PCB IF EM nu non câblés - Un jeu de composants supplémentaires (ceux approvisionnés par le titulaire) pour réparation d’un IF et/ou câblage ultérieur du PCB nu - Les fichiers sources du placement/routage au format ALTIUM - Le dossier de fabrication complet. Une tranche optionnelle n°1 pour le livrable suivant : - une carte IF EM complète équipée. Une tranche optionnelle n°2 pour les livrables suivants : - 1 carte IF EQM complète équipée - 1 PCB IF EQM nu non câblé - Les fichiers sources du placement/routage au format ALTIUM - Le dossier de fabrication complet. Une tranche optionnelle n°3 pour les livrables suivants : - 2 cartes IF FM complètes équipées - 1 PCB IF FM nu non câblé - Les fichiers sources du placement/routage au format ALTIUM - Le dossier de fabrication complet. Une tranche optionnelle n°4 pour le livrable suivant : - Un rapport complet et détaillé de qualification report pour chaque type de boitier qualifié. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima (description des étapes à reprendre dans le CCTP) : - La fabrication - La livraison - La documentation. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30237131 Electronic cards
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 11 Boulevard d'Alembert -
Town: GUYANCOURT
Postcode: 78280
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 9 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme et non actualisable pour la tranche ferme et actualisable pour les tranches optionnelles. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC de chaque tranche (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: technique
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le CRT. Voir règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: délai
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le CRT et dans l’acte d’engagement (cadre B5). Voir règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Name: environnemental
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le CRT. Voir règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l'acte d'engagement. Voir règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Name: assurance produit
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le CRT. Voir réglement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: LOT N°2 : Acquisition de cartes DPU pour les modèles de qualification (EQM) et de vol (FM).
Description: Le lot N°2 comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles qui correspond à : Une tranche ferme pour les livrables suivants : - 1 carte DPU EQM complète équipée - 1 PCB DPU EQM nu non câblé - Le dossier de fabrication complet. Une tranche optionnelle N°1 pour les livrables suivants : - 2 cartes DPU FM complètes équipées - 1 PCB DPU FM nu non câblé - Le dossier de fabrication complet. Une tranche optionnelle N°2 pour le livrable suivant : - Un rapport complet et détaillé de qualification report pour chaque type de boitier qualifié. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima (description des étapes à reprendre dans le CCTP) : - La fabrication - La livraison - La documentation. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30237131 Electronic cards
5.1.2.
Place of performance
Postal address: LATMOS CNRS 11 boulevard d'Alembert -
Town: GUYANCOURT
Postcode: 78280
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 9 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme et non actualisable pour la tranche ferme et actualisable pour les tranches optionnelles. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC de chaque tranche (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: technique
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le CRT. Voir réglement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: délai
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le CRT et dans l’acte d’engagement (cadre B5). Voir réglement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Name: environnemental
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le CRT. Voir réglement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l'acte d'engagement. Voir réglement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Name: assurance produit
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le CRT. Voir réglement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Registration number: 18008901300635
Postal address: Avenue de la terrasse
Town: Gif sur yvette
Postcode: 91190
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: Younis Hermes
Telephone: 0169823285
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Registration number: 17780005900012
Department: Yvelines
Postal address: 56 Avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postcode: 78011
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 0139205400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: b6c81934-7353-4e78-aea6-ef60c734a1ed - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/09/2026 08:59:10 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 653571-2026
OJ S issue number: 183/2026
Publication date: 22/09/2026