20 false ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - PACA 34, rue Alfred Curtel Marseille 13010 FRL04 FRA 13000548121115 SERVICE MARCHES 0491168590 drmarches.13992@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00654133-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4f0ee81b-3987-470a-9699-bc3acf47819c d3c78058-c244-4dcd-8f34-efa0020eaba0 2026-09-22+02:00 14:45:56.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à LOT 1 : 35 000 € HT – LOT 2 : 82 000 € HT – LOT 3 : 205 000 € HT; 2/ Les candidats doivent également présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; 3/ Dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 26/10/2026 à 16h00 ; 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2.2 du Règlement de la consultation ; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois courant jusqu’au 31/12/2028, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est prévue pour le mois de décembre 2026 ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire du lot n°3 est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, 610 heures de travail à compter de la 2ème année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. open 2026-06 MARCHES DE SERVICES DE GARDIENNAGE DES LOCAUX DE FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Les marchés ont pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). services 79713000 FRL04 FRA FRL01 FRA FRL02 FRA FRL03 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed epo-procurement-document none none no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068224?orgAcronyme=h8j 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-10-26+01:00 16:00:00.000+02:00 buyer-categories 1 Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes-de-Haute Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et de Vaucluse (84)  1/ Niveau minimum de capacité financière : 35 000 Euros HT ; 2/ Montant maximum pour la période ferme (2 ans) : 140 000 Euros HT services 79713000 FRL01 FRA FRL02 FRA FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 not-allowed epo-procurement-document none no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068224?orgAcronyme=h8j 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-10-26+01:00 16:00:00.000+02:00 buyer-categories 2 Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) 1/ Niveau minimum de capacité financière : 82 000 Euros HT ; 2/ Montant maximum pour la période ferme (2 ans) : 327 000 Euros HT services 79713000 FRL03 FRA FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 not-allowed epo-procurement-document none none no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068224?orgAcronyme=h8j 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2026-10-26+01:00 16:00:00.000+02:00 buyer-categories 3 Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur Département des Bouches-du-Rhône (13). 1/ Niveau minimum de capacité financière : 205 000 Euros HT ; 2/ Montant maximum pour la période ferme (2 ans) : 817 000 Euros HT ; 3/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 610 h services 79713000 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 4