1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EDF SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de Produits Chimiques Divers pour les entités EDF DPN et DTEAM
Description: L’objet du marché porte sur la fourniture et la livraison de produits chimiques divers pour EDF SA et en particulier pour les CNPE de la DPN et les centrales de production d'électricité de la DTEAM pour une durée de 5 ans fermes et 3 options de 1 an.
Procedure identifier: fe84b866-811d-44ce-aa3c-d7ce1711f510
Internal identifier: AVIS028250
Type of procedure: Other multiple stage procedure
Main features of the procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L.21243 et des articles R.21244 ainsi que des articles R.216121 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 214215, R.214216 et R.214218 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre). EDF SA se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour l'unique lot.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24000000 Chemical products
Additional classification (cpv): 24000000 Chemical products
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Additional information: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
General information
Additional information: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS028250 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 (exclusions de plein droit) et L.21417 à L.214111 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Divers
Description: Fourniture de Produits Chimiques Vrac divers pour les CNPE et les entités de la DTEAM
Internal identifier: LOT UNIQUE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24000000 Chemical products
Options:
Description of the options: Options de durée
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Le marché se déroulera sur : - les CNPE de la DPN suivants : Cattenom, Chooz, Nogent, Penly, Flamanville, Gravelines, Paluel, Belleville, Civaux, Golfech, Dampierre, Saint Laurent, Chinon, Blayais, Saint Alban, Cruas, Bugey, Tricastin - les sites DTEAM suivants : CCG Blenod, CCG Martigues, CCG Bouchain
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2028
Duration end date: 31/12/2035
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée totale de 8 ans.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 692 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 €.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra prouver sa capacité à assurer la prestation depuis l'approvisionnement jusqu'à la livraison de produits chimiques divers tels que (liste non exhaustive) : Acide chlorhydrique 30-32%, Acide chlorhydrique 33%, Acide chlorhydrique 32-34%, Acide nitrique 53%, Acide nitrique 58%, Acide phosphorique 25%, Acide sulfurique 96%, Ammoniaque 20,5%, Bisulfite de sodium 38-43%, Carbonate de sodium (à dilution aisée), Chlorosulfate ferrique 40% au minimum, Chlorure ferrique 40%, Eau de javel 18°, Eau de javel 4,7%°, Eau de javel 47-50°, Eau de javel 50-55°, Sel de déneigement, Soude 30%, Lessive de soude 30%, Lessive de soude 30,5%, Soude 50% et Lessive de soude 50%. En outre, le candidat devra fournir les éléments de preuve qu'il est en capacité d'assurer les prestations associées indiquées au présent avis de marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat son précisées dans les documents de la consultation.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 14411 et 14412) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 14413 et 144131) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EDF SA
Registration number: 552 081 317
Department: Direction des Achats Groupe
Postal address: DACI - Département Sud Ouest 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Town: Mérignac
Postcode: 33700
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Contact point: M. Ulysse Kohler - DACI/DSO
Telephone: +33 144325151
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: 17750111101763
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: e07906bf-5b76-4e53-89fd-e75233719eb6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 21/09/2026 13:39:07 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 654147-2026
OJ S issue number: 184/2026
Publication date: 23/09/2026