1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RATP
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Formations Techniques - 4 Lots
Description: Le présent avis concerne la mise en place d’accords-cadres mixtes, à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur mesure, allotis, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 6 350 000 € ayant pour objet l’achat de prestations portant sur l'animation et le suivi de formations techniques issues du catalogue du fournisseur. Les prestations sont réparties en quatre lots correspondants chacun à un thème particulier : _ Lot 1 - Formations en Prévention, Réglementation et Sécurité ; _ Lot 2 - Formations en Soudage ; _ Lot 3 - Formations en Bâtiment - Génie Civil ; _ Lot 4 - Formations dans les domaines de l’Électricité, de l’Énergie et de la Ventilation. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP dans les locaux du Titulaire ou de la RATP. À titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé par lot est le suivant : - Lot 1 : environ 1500 stagiaires par an ; - Lot 2 : environ 100 stagiaires par an ; - Lot 3 : environ 200 stagiaires par an ; - Lot 4 : environ 150 stagiaires par an. Ces volumes constituent une estimation, ils sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP. La liste non exhaustive des prestations en lien avec ces 4 lots est indiquée en Pièce 2 du projet d'Accord-Cadre. Les formations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs projets du Groupe RATP pour la RATP EPIC et toutes ses entités ainsi que ses filiales autorisées. Le Candidat est informé que la RATP a constitué un groupement de commandes avec certaines de ses filiales aux fins de mutualiser l’achat des prestations en objet communes aux membres du groupement. La RATP est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement. Le terme de « Bénéficiaire » désigne les membres de ce groupement de commandes. Ceux-ci pourront acheter des prestations objet du présent accord-cadre. Les filiales de la RATP intégrées en cours d’exécution de l’accord-cadre acquièrent la qualité de Bénéficiaire. Les modalités d’attribution des OLS sont définies dans les conditions de l’article 14 du projet d’accord-cadre. Le démarrage des prestations est prévu au 1er avril 2027.
Procedure identifier: ed891c17-a37c-4878-b59b-13a500024a3c
Previous notice: 180127-2020
Internal identifier: DHA_2026SFD21882
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80550000 Safety training services, 80560000 Health and first-aid training services, 80531000 Industrial and technical training services, 80531200 Technical training services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Titulaires, des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 6 350 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21882 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceuxci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante : Maison de la RATP – Direction SFD/HAPG - A l’attention de Alexandre Lacombe –54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, cellesci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Formations en Prévention, Réglementation et Sécurité
Description: Le Lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre mixte, à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur mesure et sera attribué à 3 Titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 4 600 000 €. Les formations prévues dans le périmètre de ce lot concernent notamment les domaines suivants : Électricité et énergie / Levage, manutention et conduite d'engins / Travail en hauteur / Prévention des risques professionnels / Secours et sécurité. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP dans les locaux du Titulaire ou de la RATP. À titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé sur ce lot est d'environ 1500 par an. Ce volume constitue une estimation, il est donné à titre indicatif et n'engage en aucun cas la RATP. La liste non exhaustive des prestations en lien avec ce lot est indiquée en Pièce 2 du projet d'Accord-Cadre. Le démarrage des prestations est prévu au mois d'avril 2027.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80560000 Health and first-aid training services, 80531200 Technical training services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Titulaires, des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2035
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, reconductible 4 fois 12 mois, soit 96 mois maximum.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 180127-2020
Additional information: Code CTA : C72 - Formation / Standard technique (catalogue inter-entreprises) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 7
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Formations en Soudage
Description: Le Lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre mixte, à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur mesure et sera attribué à 2 Titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000 €. Les formations prévues dans le périmètre de ce lot concernent notamment les domaines suivants : Ingénierie et expertise du soudage / Procédés de soudage métalliques / Soudage et assemblages matériaux spécifiques / Contrôles non destructifs (CND) / Electronique et réparation spécialisée. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP dans les locaux du Titulaire ou de la RATP. À titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé sur ce lot est d'environ 100 par an. Ce volume constitue une estimation, il est donné à titre indicatif et n'engage en aucun cas la RATP. La liste non exhaustive des prestations en lien avec ce lot est indiquée en Pièce 2 du projet d'Accord-Cadre. Le démarrage des prestations est prévu au mois d'avril 2027.
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80531000 Industrial and technical training services, 80531200 Technical training services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Titulaires, des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2035
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, reconductible 4 fois 12 mois, soit 96 mois maximum.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 180127-2020
Additional information: Code CTA : C72 - Formation / Standard technique (catalogue inter-entreprises) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 6
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Formations en Bâtiment - Génie Civil
Description: Le Lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre mixte, à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur mesure et sera attribué à 3 Titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 €. Les formations prévues dans le périmètre de ce lot concernent notamment les domaines suivants : Fondamentaux du BTP / Réglementation et normes / Génie Civil / Enveloppe du bâtiment et étanchéité / Ouvrage d'art / Pathologie des structures / Géotechnique / Eurocode / Sécurité sur chantier / Excavation et soutènement. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP dans les locaux du Titulaire ou de la RATP. À titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé sur ce lot est d'environ 200 par an. Ce volume constitue une estimation, il est donné à titre indicatif et n'engage en aucun cas la RATP. La liste non exhaustive des prestations en lien avec ce lot est indiquée en Pièce 2 du projet d'Accord-Cadre. Le démarrage des prestations est prévu au mois d'avril 2027.
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80531000 Industrial and technical training services, 80531200 Technical training services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Titulaires, des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2035
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, reconductible 4 fois 12 mois, soit 96 mois maximum.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 180127-2020
Additional information: Code CTA : C72 - Formation / Standard technique (catalogue inter-entreprises) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 7
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Formations dans les domaines de l’Électricité, de l’Énergie et de la Ventilation
Description: Le Lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre mixte, à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur mesure et sera attribué à 2 Titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 450 000 €. Les formations prévues dans le périmètre de ce lot concernent notamment les domaines suivants : Électricité générale / Réseaux et installations BT – HT / Génie climatique (CVC) / Froid et fluides frigorigènes / Chauffage et production thermique / Énergies renouvelables et efficacité énergétique / Utilités industrielles / Génie climatique et ventilation / Énergies renouvelables. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP dans les locaux du Titulaire ou de la RATP. À titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé sur ce lot est d'environ 150 par an. Ce volume constitue une estimation, il est donné à titre indicatif et n'engage en aucun cas la RATP. La liste non exhaustive des prestations en lien avec ce lot est indiquée en Pièce 2 du projet d'Accord-Cadre. Le démarrage des prestations est prévu au mois d'avril 2027.
Internal identifier: Lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80531000 Industrial and technical training services, 80531200 Technical training services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Titulaires, des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2035
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, reconductible 4 fois 12 mois, soit 96 mois maximum.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 450 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 180127-2020
Additional information: Code CTA : C72 - Formation / Standard technique (catalogue inter-entreprises) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 6
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RATP
Registration number: 77566343801906
Postal address: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Town: Paris
Postcode: 75599
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Alexandre LACOMBE
Telephone: 07 62 91 87 77
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 0a6acd2a-c249-4bd4-9167-69029999f683 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 22/09/2026 12:11:49 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 654173-2026
OJ S issue number: 184/2026
Publication date: 23/09/2026