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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre Hospitalier de Perigueux, établissement support du GHT de Dordogne
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fournitures de dispositifs médicaux stériles : trousses et packs à façon
Description: Les prestations sont réparties en 13 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les lots seront attribués à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 2.1.3 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) incluant tous les lots.
Procedure identifier: 381d20d4-c792-4745-919a-e82694ea8293
Internal identifier: GHT26053
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
Additional information: Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de la Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier Samuel Pozzi (Bergerac) et Centre Hospitalier de Périgueux.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 732 500,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 13
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 13
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Trousse PTH/PIH
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 70 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Trousse PTG
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 30 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Trousse césarienne - Bergerac
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 30 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Trousse césarienne - Périgueux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 50 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Pack hernie
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 34 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Pack coelioscopie
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 75 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Pack laparotomie
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 24 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Trousse main
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 25 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Trousse pied
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 9 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Pack clou
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 30 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Pack FA
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 15 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Pack pacemaker
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 40 500,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: Pack angiographie
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Internal identifier: Lot 13
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Additional classification (cpv): 33141620 Medical kits, 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la formation et de l’accompagnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre Hospitalier de Perigueux, établissement support du GHT de Dordogne
Registration number: 26240580600015
Postal address: 80 Avenue Georges POMPIDOUCS 61205
Town: Perigueux
Postcode: 24019
Country subdivision (NUTS): Dordogne (FRI11)
Country: France
Contact point: Cellule des Marchés GHT Dordogne
Telephone: 0553452893
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: 17330005400025
Postal address: 9 Rue Tastet
Town: Bordeaux Cedex
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Registration number: 130 029 275 00026
Postal address: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Town: BORDEAUX Cedex
Postcode: 33090
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: aa99838f-39c0-4c1a-92cc-e464a9eeb1f2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/09/2026 14:23:07 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 654866-2026
OJ S issue number: 184/2026
Publication date: 23/09/2026