16 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 Région Réunion Avenue René Cassin Moufia BP 67190 Saint Denis Messag Cedex 9 97801 FRY40 FRA 23974001200012 AVINJARA Azina - 0262487000 marches@cr-reunion.fr http://lareunion.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 greffe.tareunion@juradm.fr 00654881-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1bffb235-23db-4e55-9903-6b69c6e135f5 7d9aa7fa-59e3-460b-8bf9-938f12baeecd 2026-09-22+02:00 13:35:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-DSIO-0741 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE -SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS VOIX ET DONNÉES - 4 LOTS Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services, d?accès, de matériels et de prestations associés de télécommunications voix et données nécessaires au fonctionnement de la Région Réunion. services L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 26 octobre 2026 64200000 64210000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds LOT 1 restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none performance no required allowed per-exa 40 price Coût de la prestation per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+02:00 10:00:00+02:00 2026-10-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Téléphonie mobile : abonnements, matériels, services et communications Connectivité au réseau cellulaire (sur réseau du soumissionnaire et via réseau tiers) Acheminement des communications voix et données en émission et réception Fourniture de services et matériels associés services 64200000 64210000 anyw-cou FRA 24 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds LOT 1 restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none performance no required allowed per-exa 40 price Coût de la prestation per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+02:00 10:00:00+02:00 2026-10-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 VPN, accès Internet en cœur de réseau à la Région et téléphonie IP sites centraux : Abonnements, matériels et services Interconnexion des sites en réseaux MPLS Fourniture d’accès et services internet en cœur de réseau Sécurisation des raccordements critiques Acheminement des communications voix et données en émission et réception (international inclus) Fourniture des numéros d’accueil Raccordement au réseau téléphonique IP Services téléphonie associés aux accès Acheminement du trafic entrant et sortant services 64200000 64210000 anyw-cou FRA 24 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds LOT 1 restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none performance no required allowed per-exa 40 price Coût de la prestation per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+02:00 10:00:00+02:00 2026-10-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 Accès internet isolés : Abonnements, matériels et services, accès « triple play » Fourniture d’accès Internet et services associés Abonnement et services associés aux accès Fourniture de matériels associés services 64200000 64210000 anyw-cou FRA 24 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds LOT 1 restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none performance no required allowed per-exa 40 price Coût de la prestation per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+02:00 10:00:00+02:00 2026-10-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 4 Accès Internet via Satellites Accès internet via Satellites et services professionnels associés Abonnement et services associés aux accès Fourniture de matériels associés services 64200000 64210000 anyw-cou FRA 24