16 https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896 ORG-0001 Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon 13 rue Principale 13 rue principale Saint Saturnin 63450 FRK14 FRA 25630033600011 Mme MILLET Sarah - Responsable générale des services 0473390468 accueil.smvva@smvva.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 17630005100024 00654950-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 91cb740a-1fc5-40b9-acc9-2b819e375033 565b24ac-9131-438e-b633-5704881bbc40 2026-09-22+02:00 14:00:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 2027-01 ASST PRESTATIONS DE SERVICES D’EXPLOITATION, D’ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d’exploitation, d’entretien et de suivi : • des installations d’assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes du secteur du Syndicat; • du service public d’assainissement non collectif (SPANC) services 90480000 90420000 90481000 71630000 FRK14 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 2027-01 ASST non-restricted-document https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896 epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896 120 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les soumissionnaires évincés. 3. Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. 4. Recours en contestation de validité du contrat, recours de pleine juridiction ouvert à tout soumissionnaire évincé. 5. Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA true true required false 2026-10-27+02:00 12:00:00+02:00 false none none PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d’exploitation, d’entretien et de suivi : • des installations d’assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes ; • du service public d’assainissement non collectif (SPANC) services 90480000 90481000 71630000 FRK14 FRA 2027-01-04+02:00 2027-12-31+02:00