16 https://v2.marches-securises.fr http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226 La Seyne sur Mer 83507 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069593 +33 494069593 marches-publics@la-seyne.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00654983-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9aa98f7e-c6b2-4865-ad30-b58c829b5ba4 7b0c6760-43e9-477e-9bcb-67de8b63bfd8 2026-09-22Z 14:25:51Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true La consultation se décompose en 2 lots. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Lot 1 Location d'engins destinés aux travaux en hauteur Minimum annuel 5000 euros HT Maximum annuel 60000 euros HT Lot 2 Location d'engins et d'outils destinés aux travaux de voirie Minimum annuel 1000 euros HT Maximum annuel 20000 euros HT Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. open false AO 07 2026 LOCATION D'ENGINS Location d'engins supplies 320000 43310000 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait être lancée courant 2030 afin de commencer au 1er janvier 2031. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. no required not-allowed false Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-27+01:00 14:00:00+01:00 La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. false 1 fa-wo-rc none AO 07 2026 2 Location d engins et d outils destinés aux travaux de voirie Location d engins et d outils destinés aux travaux de voirie supplies true 320000 80000 43310000 Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83). LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030. 3 Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait être lancée courant 2030 afin de commencer au 1er janvier 2031. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. no required not-allowed false Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). 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