16 false false https://sohp.fr/ ORG-0001 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 71 Boulevard Gallieni Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 99864030400015 0146444190 Infos@sohp.fr www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92000 FR105 FRA 17780111500151 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr 00655068-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4a20ad19-8b37-49cc-9eca-c218b97fa47c de37aa41-76da-4fb9-8381-4d73a0ab08b7 2026-09-21+02:00 15:40:48.839+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. open true Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique 26-011 Marché de prestations de surveillance et de sécurisation des sites de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. services 2000000 79713000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 26-011 non-restricted-document http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1.La qualité technique de l’offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50%) . 2.Le prix proposé par le candidat (40%). Ce critère est décomposé de la façon suivante :- Le prix unitaire pour une mission d’agent de surveillance et le prix unitaire pour une mission d’agent de sécurité cynophile (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée x 20) (Chaque prix unitaire sera noté sur 20). 3. Le candidat décrira les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact environnemental de l'exécution du marché, notamment les modalités de déplacement des agents et des maîtres-chiens, et l'utilisation de véhicules à faibles émissions (noté sur 10%) http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 120 Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-011 Marché de prestations de surveillance et de sécurisation des sites de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine. Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. services 2000000 2000000 79713000 FR105 FRA 1 Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle 3