1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Angers Loire Metropole (49)
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre à Angers
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 EUR HT. Le contrat est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Accord-cadre de 8 ans justifié par la durée de mise en oeuvre des opérations de travaux. Le 1er marché subséquent est lancé simultanément que l'accord-cadre. Il a pour objet l'établissement d'un plan guide.
Procedure identifier: f231f1e5-24bd-408e-a3c7-c8f8da576389
Internal identifier: G26DADTAFDBACMOEDOUTRE
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: yes
Justification for the accelerated procedure: Procédure 100% dématérialisée
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71400000 Urban planning and landscape architectural services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La présente consultation se déroule en 2 temps : une phase candidature et une phase offre. La présente phase est la remise des candidatures. seules les pièces listées dans le présent avis et au règlement de consultation de la phase candidature sont attendues. Après analyse des candidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés. Ils seront alors invités à remettre une offre financière et technique. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifié et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres.Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation de la phase Offre. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. Il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni de les nommer avec beaucoup de caractères au risque de perturber leur téléchargement. Les documents devront être préalablement traités par les candidats/soumissionnaires par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour les entreprises attributaires.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de le ceinture de la Doutre à Angers
Description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de le ceinture de la Doutre à Angers. Cet accord-cadre est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Il s'exécute principalement par marchés subséquents. Accord-cadre estimé à 1 500 000 € HT et conclu avec un maximum fixé à 2 500 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans compte tenu de la durée dans le temps du déroulé de l'opération. Pour le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les compétences obligatoires sont les suivantes : urbanisme / paysage / BE VRD / Architecte conseil du patrimoine / transport et déplacement / éclairage public / environnement et économie circulaire / OPC et Concertation. Les candidats pourront s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeront utile. Les missions de maîtrises d’œuvres seront précisées à chaque marché subséquent. Le premier marché subséquent servira à établir le plan guide pour la durée de l'aménagement du périmètre concerné.
Internal identifier: G26DADTAFDBMOEDOUTRE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71400000 Urban planning and landscape architectural services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 96 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les compétences obligatoires sont les suivantes : urbanisme / paysage / BE VRD / Architecte conseil du patrimoine / transport et déplacement / éclairage public / environnement et économie circulaire / OPC et Concertation. Les candidats pourront s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeront utile. Chaque marché subséquent définira les considérations sociales et environnementales
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: En cas d'avance, une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance est exigée.
Deadline for receipt of requests to participate: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement conjoint, mandataire solidaire. Cette forme de groupement est privilgiée en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. Le mandataire (urbaniste ou paysagiste) ne peut pas représenter plusieurs groupements.
Financial arrangement: Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix de l'accord-cadre et des prix des marchés subséquents. Chaque marché subséquent détermine la forme des prix et son mode de paiement. Les prix du BPU de l'accord-cadre sont révisables annuellement. Les taux de rémunération et prix par éléments de mission et selon les tranches de travaux sont des prix plafonds, ajustés le cas échéant d'un coefficient de complexité. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financée par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance possible déterminée à chaque marché subséquent.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Justification for the duration of the framework agreement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans compte tenu de la durée dans le temps du déroulé de l'opération.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nantes
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Information about review deadlines: Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Angers Loire Metropole (49)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Angers Loire Metropole (49)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes
Organisation receiving requests to participate: Angers Loire Metropole (49)
Organisation processing tenders: Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Angers Loire Metropole (49)
Registration number: 24490001500011
Postal address: 83 rue du Mail - BP 80011
Town: ANGERS cedex 02
Postcode: 49020
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
Telephone: +33 241055000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Town: Nantes cedex
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33 255101002
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: beabf28d-df42-4ae9-b481-555bdf5180d9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/09/2026 17:35:12 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 655101-2026
OJ S issue number: 184/2026
Publication date: 23/09/2026