655275-2026 - Competition
France – Technical control services – Prestations de contrôle périodiques règlementaires sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne
OJ S 184/2026 23/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Villeurbanne
Email: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de contrôle périodiques règlementaires sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne les prestations de contrôles périodiques réglementaires sur des sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi qu'à son centre de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Ces sites, bâtiments et équipements techniques sont gérés par la ville de Villeurbanne ou par son centre communal d'action sociale (CCAS) en tant que propriétaires ou non. Le présent marché est passé en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics)
Procedure identifier: d642dcd4-64a3-44e4-9b3b-087597bae877
Internal identifier: 2026_8167-8168
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356100 Technical control services
Additional classification (cpv): 71356100 Technical control services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La présente consultation concerne les prestations de contrôles périodiques réglementaires sur des sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi qu'à son centre de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Ces sites, bâtiments et équipements techniques sont gérés par la ville de Villeurbanne ou par son centre communal d'action sociale (Ccas) en tant que propriétaires ou non. Le présent marché est passé en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). Le présent marché est passé en lots séparés. Les acheteurs décident d'allotir en 2 lots. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur annuelle ( euro(s) Ht), susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 n°8167 Ensemble des sites situés sur le secteur Sud : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht / montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht Lot 2 n°8168 Ensemble des sites situés sur le secteur Nord : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht (minimum Ccas : sans objet - minimum Ville : 15 000 euro(s) Ht) / 67 500 euro(s) Ht (maximum Ccas : 7 500 euro(s) Ht - maximum Ville : 60 000 euro(s) Ht) Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La Ville et le Ccas de Villeurbanne ayant prévu qu'en raison de l'importance des prestations et de leurs multiples localisations, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul des deux lots, il est prévu le dispositif ci-après dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les deux lots. Chaque candidat devra indiquer dans ses actes d'engagement, en cochant la case prévue à cet effet, quel lot il souhaite conserver dans le cas où il serait mieux disant sur les deux lots. En cas de discordance entre les réponses des deux actes d'engagement ou d'absence de réponse à l'un ou l'autre de ces documents, la ville de Villeurbanne décidera seule de l'attribution des lots. L'entreprise est réputée avoir visité les lieux. Il ne sera admis aucune contestation ultérieure sur les quantités présentées Contact : Hadrien Valli (Ville) / Pierric Foulon (Ville - chauffage) 04 78 03 67 61) / Nébil Mansri : 06.07.38.41.27 (Ccas) L'accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle, est exigée pour la candidature au marché. Conformément à l'article 5.2 du Rc, les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : Pour l'ensemble des lots : Prix : sur 40 points Valeur technique : sur 55 points, dont : - Sous-critère n°1 méthodologie : sur 30 points - Sous-critère n°2 Outils : sur 15 points - Sous-critère n°3 Modèles de rapports : sur 10 points Performances environnementales : sur 5 points La date de démarrage des prestations indiquée au 1er janvier 2027 est donnée à titre indicatif et prévisionnel (non contractuel)
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 Ensemble des sites situés sur le secteur SUD
Description: Ensemble des sites situés sur le secteur SUD
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356100 Technical control services
Additional classification (cpv): 71356100 Technical control services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage  
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume

Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle

Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performance environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877415
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877415
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Villeurbanne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 Ensemble des sites situés sur le secteur NORD
Description: Ensemble des sites situés sur le secteur NORD
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356100 Technical control services
Additional classification (cpv): 71356100 Technical control services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage  
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume

Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle

Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performance environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877415
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877415
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Villeurbanne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: A8E24FE5-A0EF-5326-6BB0E527A180F8CC
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Villeurbanne
Registration number: 1425
Postal address: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Town: Villeurbanne
Postcode: 69601
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: le Maire
Email: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Telephone: 0426106007
Fax: 0472658051
Internet address: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Buyer profile: http://marches-publics.villeurbanne.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Mairie de Villeurbanne
Registration number: A8E2503F-CA7F-BC6E-2C7AEFB392B6A4FB
Postal address: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Service Achat Commande Publique
Email: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Telephone: 0426106007
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: A8E25062-C043-991A-121AF76BEF1A29E8
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: A8E25085-F71C-3CB3-C21913E01D9541D1
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 6600a491-f0c4-4d61-b237-cbe45fc130a0  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/09/2026 15:10:12 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 655275-2026
OJ S issue number: 184/2026
Publication date: 23/09/2026