16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A8E24FE5-A0EF-5326-6BB0E527A180F8CC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-villeurbanne.fr ORG-0002 Ville de Villeurbanne 65051 Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon Villeurbanne 69601 FRK26 FRA 1425 le Maire 0426106007 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0003 Mairie de Villeurbanne 65051 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA A8E2503F-CA7F-BC6E-2C7AEFB392B6A4FB Service Achat Commande Publique 0426106007 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA A8E25062-C043-991A-121AF76BEF1A29E8 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA A8E25085-F71C-3CB3-C21913E01D9541D1 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00655275-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6600a491-f0c4-4d61-b237-cbe45fc130a0 d642dcd4-64a3-44e4-9b3b-087597bae877 2026-09-21+02:00 15:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.villeurbanne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 2026_8167-8168 Prestations de contrôle périodiques règlementaires sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne La présente consultation concerne les prestations de contrôles périodiques réglementaires sur des sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi qu'à son centre de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Ces sites, bâtiments et équipements techniques sont gérés par la ville de Villeurbanne ou par son centre communal d'action sociale (CCAS) en tant que propriétaires ou non. Le présent marché est passé en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics) services La présente consultation concerne les prestations de contrôles périodiques réglementaires sur des sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi qu'à son centre de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Ces sites, bâtiments et équipements techniques sont gérés par la ville de Villeurbanne ou par son centre communal d'action sociale (Ccas) en tant que propriétaires ou non. Le présent marché est passé en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). Le présent marché est passé en lots séparés. Les acheteurs décident d'allotir en 2 lots. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur annuelle ( euro(s) Ht), susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 n°8167 Ensemble des sites situés sur le secteur Sud : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht / montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht Lot 2 n°8168 Ensemble des sites situés sur le secteur Nord : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht (minimum Ccas : sans objet - minimum Ville : 15 000 euro(s) Ht) / 67 500 euro(s) Ht (maximum Ccas : 7 500 euro(s) Ht - maximum Ville : 60 000 euro(s) Ht) Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La Ville et le Ccas de Villeurbanne ayant prévu qu'en raison de l'importance des prestations et de leurs multiples localisations, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul des deux lots, il est prévu le dispositif ci-après dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les deux lots. Chaque candidat devra indiquer dans ses actes d'engagement, en cochant la case prévue à cet effet, quel lot il souhaite conserver dans le cas où il serait mieux disant sur les deux lots. En cas de discordance entre les réponses des deux actes d'engagement ou d'absence de réponse à l'un ou l'autre de ces documents, la ville de Villeurbanne décidera seule de l'attribution des lots. L'entreprise est réputée avoir visité les lieux. Il ne sera admis aucune contestation ultérieure sur les quantités présentées Contact : Hadrien Valli (Ville) / Pierric Foulon (Ville - chauffage) 04 78 03 67 61) / Nébil Mansri : 06.07.38.41.27 (Ccas) L'accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle, est exigée pour la candidature au marché. Conformément à l'article 5.2 du Rc, les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : Pour l'ensemble des lots : Prix : sur 40 points Valeur technique : sur 55 points, dont : - Sous-critère n°1 méthodologie : sur 30 points - Sous-critère n°2 Outils : sur 15 points - Sous-critère n°3 Modèles de rapports : sur 10 points Performances environnementales : sur 5 points La date de démarrage des prestations indiquée au 1er janvier 2027 est donnée à titre indicatif et prévisionnel (non contractuel) 71356100 71356100 FRK26 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume slc-stand-other Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) slc-abil-qual-inst Accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle slc-abil-ref-services Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1877415 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877415 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877415 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Ensemble des sites situés sur le secteur SUD Ensemble des sites situés sur le secteur SUD services other 71356100 71356100 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans LOT-0002 slc-suit-reg-prof Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume slc-stand-other Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) slc-abil-qual-inst Accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle slc-abil-ref-services Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1877415 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877415 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877415 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Ensemble des sites situés sur le secteur NORD Ensemble des sites situés sur le secteur NORD services other 71356100 71356100 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans