16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Xxb47l0hQ0 ORG-0001 SEM PAYS DE MEAUX HABITAT Bd des Cosmonautes Meaux cedex 77109 FR102 FRA 66204255500034 MME Andrzejak Marianne - Assistante +33 160239796 a.public@paysdemeauxhabitat.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Meaux 44 avenue Salvador Allendé BP 230 Meaux cedex 77109 FR102 FRA 17750111101003 0160097500 tj-meaux@justice.fr 00655280-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bed2f0ec-9b8e-4476-a57d-999dccb0c4c3 8071bbee-cf9a-4fe5-9413-3567fe2c9629 2026-09-22+02:00 14:26:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Xxb47l0hQ0 body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. open false 26-15 Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. services 0.00 50700000 Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Xxb47l0hQ0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Xxb47l0hQ0 epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 25 cost Prix des prestations unitaires per-exa 15 cost Prix des prestations forfaitaires per-exa 10 quality Dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental de ses déplacements dans le cadre de l'exécution du marché ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Xxb47l0hQ0 ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats ont la possibilité d’introduire : • un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché • un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché • un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. services La visite des sites n’est pas obligatoire. Si un candidat souhaite visiter quelques sites, il doit prendre contact, avec les personnes désignées ci-dessous, pour convenir d’une date de visite. SEM PAYS DE MEAUX HABITAT Direction du Patrimoine Madame Sylvie RUCH- portable : 06.84.95.78.37 En cas d’absence, contacter la Direction du Patrimoine via le standard au 01.60.23.37.37 Pour effectuer la visite, les candidats devront se munir d’un justificatif de leur appartenance à la société qu’il représente. A l’issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite. // Capacités : Les critères de sélection des candidats sont repris à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation 0.00 50700000 Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat FR102 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire. 3 Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.