16 ORG-0001 Ademe 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 Mme Varlin Delphine - Rédactrice 02 41 20 41 20 delphine.varlin@ademe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00655332-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 47f9abfe-5cd1-4503-9c7e-697393860299 5b40834a-ccbd-45aa-a25b-ffa4d7583730 2026-09-22+02:00 11:54:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law 2 2 Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique open false 2026AC000078 PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME services 79212000 anyw LOT-0001 slc-stand-other Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises not-allowed no-eu-funds Dossier de consultation des Entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021559&orgAcronyme=s2d epo-notice none performance no required false not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021559&orgAcronyme=s2d 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+02:00 14:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026AC000078-1 Réalisation des contrôles a posteriori sur les contrats d'aide et d'achat réalisés par l'agence. Réalisation des contrôles a posteriori sur les contrats d'aide et d'achat réalisés par l'agence. services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois pour un montant global de 600 000 €TTC. 79212000 anyw 2026-12-15+02:00 2030-12-15+02:00 LOT-0002 slc-stand-other Critères annoncées. dans le dossier de consultation not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021559&orgAcronyme=s2d non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021559&orgAcronyme=s2d none epo-notice not-allowed false required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021559&orgAcronyme=s2d 6 Copier le texte ci-dessous Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+02:00 14:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2026AC000078-2 Missions d’audits et de certification de dépenses sur des programmes de ressources externes. Missions d'audits et de certification de dépenses sur des programmes de ressources externes. services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois pour un montant de global 500 000 €TTC. 79212000 anyw 2026-12-15+02:00 2030-12-15+02:00