1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre des monuments nationaux
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Procedure identifier: 6db1f4fa-ad9f-4232-aae0-fb08e0f63ba1
Internal identifier: 26-190-197_200
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
2.1.2.
Place of performance
Anywhere
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: [Objet du marché] Le marché porte sur la réalisation de diagnostics et d’audits des systèmes de sûreté, complétés par des études de faisabilité et des estimations de travaux, pour plusieurs monuments relevant des lots n° 1 à 3. Il comprend également, sur bons de commande, des prestations similaires pour les autres monuments rattachés à chaque lot ainsi que des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment en matière de programmation, de consultation, de conception, de suivi de l’exécution, d’essais et de mise en service. Les éventuelles missions de maîtrise d’œuvre sont exclues du présent accord-cadre. [Seuil maximal de la part à commandes] En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la part exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT par lot, applicable à la période ferme ainsi qu’à chacune des périodes de reconduction. [Marchés de prestations similaires] Conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés peuvent être conclus pendant une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial. [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description: Lot n° 1 « Nord et Bassin parisien » incluant le diagnostic initial du Château de Champs-sur-Marne, du Château de Jossigny et du Château de La Motte-Tilly
Internal identifier: 26-190-197
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 150 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: [Qualifications attendues] Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Direction des affaires juridiques
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre des monuments nationaux
Organisation providing offline access to the procurement documents: Centre des monuments nationaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Centre des monuments nationaux
Organisation processing tenders: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description: Lot n° 2 « Ouest et Val de Loire », incluant le diagnostic initial du Château de Bouges, de la Maison de George Sand à Nohant et du Château d’Azay-le-Rideau
Internal identifier: 26-190-198
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 150 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: [Qualifications attendues] Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Direction des affaires juridiques
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre des monuments nationaux
Organisation providing offline access to the procurement documents: Centre des monuments nationaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Centre des monuments nationaux
Organisation processing tenders: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description: Lot n° 3 « Sud-Ouest », incluant le diagnostic initial du Château d’Oiron
Internal identifier: 26-190-199
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 150 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): no
Additional information: Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Direction des affaires juridiques
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre des monuments nationaux
Organisation providing offline access to the procurement documents: Centre des monuments nationaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Centre des monuments nationaux
Organisation processing tenders: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description: Lot n° 4 « Centre-Est et Sud-Est »
Internal identifier: 26-190-200
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Bourgogne-Franche-Comté Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d’Azur
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 150 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Direction des affaires juridiques
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre des monuments nationaux
Organisation providing offline access to the procurement documents: Centre des monuments nationaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Centre des monuments nationaux
Organisation processing tenders: Centre des monuments nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre des monuments nationaux
Registration number: 18004601300017
Postal address: Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: DAJF - Pôle achat public
Telephone: +33144612167
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Direction des affaires juridiques
Registration number: 12000009600020
Department: Sous-direction de la commande publique
Postal address: 6 rue Louise Weiss
Town: Paris
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Telephone: +33144970422
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: a8d31e0c-bb43-49c1-a79e-6b688253c032 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/09/2026 10:04:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 655428-2026
OJ S issue number: 184/2026
Publication date: 23/09/2026