16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AD2C48D2-9F09-F88B-EF8D82B6B88A8234 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yerres.fr ORG-0002 Mairie de Yerres 60 rue Charles de Gaulle Yerres 91330 FR104 FRA 57189 DUPONT-AIGNAN Nicolas Maire 0169497600 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA AD2C48FD-A61E-2A65-B3853FF0A6A14DD2 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA AD2C4911-A332-2FDA-9CBAE28ADE124546 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00655681-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0192b27e-e0d6-49a3-b1af-87b89a79bd03 6f13d6a5-7ffe-4729-8c47-fe0121829e4a 2026-09-21+02:00 17:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false AOOassurances PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 3 - CYBER RISQUES services Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte. En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la Commune et le Ccas de Yerres ont constitué un groupement de commandes pour mener la procédure visant à la souscription de leurs assurances « dommages aux biens » et « flotte automobile ». La Commune est coordonnateur de ce groupement 66510000 66510000 FR104 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-allowed 1875246 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875246 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875246 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-10+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 16:30:00+01:00 Service Juridique de la Commune et le cabinet Afc Consultants false none none 1 Assurance Dommages aux Biens ces spécifications correspondent à l'offre de base : incendie / foudre /explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes services 66510000 66515200 Yerres FR104 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) LOT-0002 allowed no-eu-funds not-allowed 1875246 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875246 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875246 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-10+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 16:30:00+01:00 Service Juridique de la Commune et le cabinet Afc Consultants false none none 2 Assurance Flotte Automobile ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc automobile : RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels - DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) / - ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement. Pour les Véhicules légers (- de 3,5 T) de 0 à 3 ans inclus et les Poids lourds et Véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus - VOL / INCENDIE avec une franchise de 2 000 euro(s) . - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec une franchise de 2 000 euro(s) services 66510000 66514110 Yerres FR104 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) LOT-0003 allowed no-eu-funds not-allowed 1875246 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875246 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875246 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-10+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 16:30:00+01:00 Service Juridique de la Commune et le cabinet Afc Consultants false none none 3 Assurance Cyber Risques Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement Cyber responsabilité civile Atteinte à l'e-réputation Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise Protection juridique services 66510000 66515411 Yerres FR104 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026)