16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D3CCAB18-ED9D-EEC4-2E1CD8C8186E2ACD +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cavalaire.fr/ ORG-0002 Mairie de Cavalaire 109 avenue Gabriel Péri Cavalaire sur Mer 83240 FRL05 FRA 88246 M. le Maire 0494004800 acheteur.public@cavalaire.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA D3CCAB5C-E614-CD0D-EB2560431A27681D 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA D3CCAB6C-B493-8F4D-E62C7F19368D1CF9 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00655714-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c7b69e88-ab1e-488a-ab2a-621fa3600daa 43cafd7e-ad22-4ae0-9ffa-1012393f11e1 2026-09-22+02:00 11:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Ass statutaire Prestations de services d'assurances statutaires Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique services Présentation des candidatures : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) 66500000 66500000 FRL05 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds true septembre 2030 1877759 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877759 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Clause sociale et environnementale cf CCAP per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 40 price Conditions financières https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877759 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-26+01:00 14:00:00+01:00 Cavalaire false none none S-PF-1877759 Prestations de services d'assurances statutaires Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique services 66500000 66500000 109 avenue gabriel péri Cavalaire sur Mer 83240 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026)