16 false false https://epf-hdf.fr ORG-0001 EPF de Hauts-de-France 594 AVENUE WILLY BRANDT EURALILLE 59777 FRE11 FRA France Service juridique et commande publique 0328072500 marches-publics@epf-hdf.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039 LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr 00655745-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 05e81c5d-9b3c-4fbd-ab71-7d6c9534e839 1704dc01-6665-45b6-a9a4-a9c652936429 2026-09-21+02:00 16:33:41.282+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 true Appel d'offres ouvert en vue de la conclusion, pour chaque lot identifié dans la consultation, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande open false AUDITPAT Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France La consultation a pour objet la réalisation de contrôles des biens inoccupés de l'EPF Hauts-de-France. Chaque contrôle comprend une visite technique visuelle du site, à l'extérieur et à l'intérieur, portant sur l'état des espaces extérieurs, le type et l'état de la sécurisation, la structure extérieure et intérieure, les compteurs et les signes d'insalubrité ; la qualification des désordres constatés et de leur niveau de criticité ; la rédaction d'un rapport de visite photographique et commenté, assorti de préconisations de travaux ; ainsi que les interventions de petite remise en sécurité réalisables sur place sans moyens spécifiques. services 2000000 71631300 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed AUDITPAT1 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance Identification de tâches essentielles non sous-traitables / Utilisation de l'outil de gestion de l’EPF pour le suivi des prestations required not-allowed false Cohérence des prix (pondération 15) / Prix des prestations (pondération 25) / Valeur technique (pondération 50) / Valeur environnementale (pondération 10) https://www.marches-securises.fr/ 120 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AUDITPAT1 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 1 Réalisation des prestations sur le territoire géographique 1 défini dans les pièces constitutives du dossier de consultation. services Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à un le nombre de lot susceptible d’être attribué à un même titulaire. true 1000000 1000000 71631300 Voir définition du territoire géographique 1 dans les pièces constitutives du dossier de consultation. FRE11 FRA 48 La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed AUDITPAT1 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance Identification de tâches essentielles non sous-traitables / Utilisation de l'outil de gestion de l’EPF pour le suivi des prestations required not-allowed false Cohérence des prix (pondération 15) / Prix des prestations (pondération 25) / Valeur technique (pondération 50) / Valeur environnementale (pondération 10) https://www.marches-securises.fr/ 120 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AUDITPAT2 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 2 Réalisation des prestations sur le territoire géographique 2 défini dans les pièces constitutives du dossier de consultation. services Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à un le nombre de lot susceptible d’être attribué à un même titulaire. true 1000000 1000000 71631300 Voir définition du territoire géographique 2 dans les pièces constitutives du dossier de consultation. FRE11 FRA 48 La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. 3