16 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 25, boulevard Besson Bey Angoulême cedex 16023 FRI31 FRA 20007182700113 Service commun de la commande publique +33 545386984 marche-public@grandangouleme.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - BP 541 Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 00655927-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 38a5d9c2-02e4-4aae-8350-381660c1975f af19770b-8648-4f22-be2b-02d4d15cc9b6 2026-09-22+02:00 12:13:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. Les colonnes enterrées et les bornes d’introduction des déchets seront à livrer sur le Centre Technique Pré Collecte (CTPC), route de Saint Michel 16400 La Couronne ou sur les sites d’implantation. Les pièces détachées et autres accessoires seront à livrer à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le candidat se rendra obligatoirement sur place au 74 avenue Maryse Bastié 16340 L’Isle d’Espagnac afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L’offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires pour une proposition d’adaptabilité du matériel sur le parc existant. Une attestation de visite sera délivrée par le service Déchets ménagers. La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 750 000.00 € HT sur la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Conformément à l’article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l’acheteur autorise les candidats à proposer des variantes. Les variantes éventuelles font l’objet d’une présentation et de chiffrages distincts de l’offre de base. Ces variantes doivent répondre aux exigences minimales suivantes : - Il s’agit de présenter une solution alternative quant à la forme de la borne. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Le nombre maximum de variantes est fixé à : une seule variante par candidat est autorisée. open false GA_26086 Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif supplies Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire. 34144511 FRI31 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true GA_26086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610709?orgAcronyme=s4l Le budget des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article epo-sub-espd true La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française none no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610709?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none GA_26086 Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC true 34144511 FRI31 FRA 48